Arborescence
Oui, si vous respectez toutes ces conditions.
Tout le monde peut passer sur un terrain vague si :
- le propriétaire n’a pas dit clairement que l’accès était interdit ; et
- le terrain n’est ni bâti, ni cultivé, ni clôturé.
Vous pouvez temporairement être sur le terrain. Par exemple, vous pouvez passer, flâner, pique-niquer, jouer quelques heures, etc.
Ce droit ne peut pas nuire au propriétaire du terrain ou lui créer un dommage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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