Arborescence
Oui si vous respectez toutes ces conditions.
Tout le monde a droit de passer sur un terrain vague si :
- le propriétaire n’a pas fait savoir de manière claire que l’accès était interdit ;
et - le terrain n’est ni bâti, ni cultivé, ni clôturé.
Ce droit a un caractère temporaire.
Par exemple : le fait de passer, de flâner, de pique-niquer, de jouer quelques heures, etc.
Ce droit ne peut pas nuire au propriétaire du terrain ou lui créer un dommage.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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