Puis-je mettre fin à mon bail de courte durée avant l’échéance (Bruxelles) ?

Avant d'aller plus loin

!! Mesures CORONAVIRUS !!

Entre le 18 mars 2020 et le 30 septembre 2020, le locataire peut mettre fin au bail en donnant un préavis d'1 mois si :

  • il est étudiant;
  • et il n'est pas domicilié dans le logement;
  • et il a signé son bail avant le 18 mars 2020.

 

 

 

Ce n’est pas parce que vous avez signé un bail de courte durée que vous êtes encore dans un bail de courte durée !

Avant de mettre fin au bail, vous devez vérifier dans quel type de contrat vous vous trouvez. Pour plus d’infos, voyez la question « Est-ce que mon bail est un bail de courte durée ? »

Oui, si votre bail a une durée de 6 mois ou plus.

En tant que locataire, vous pouvez mettre fin au bail à tout moment en respectant les 2 conditions suivantes :

  • vous devez donner un préavis de 3 mois. Attention, le délai de préavis commence uniquement le 1er jour du mois qui suit le mois pendant lequel votre propriétaire reçoit votre préavis (en moyenne 2 jours ouvrables après que votre envoi) ;
  • et vous devez payer à votre propriétaire une indemnité équivalente à 1 mois de loyer.

Vous ne devez pas obligatoirement payer l’indemnité au moment où vous envoyez votre préavis. Vous pouvez la payer à la fin des 3 mois de préavis.

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