Vous pouvez refuser. 

Mais votre contrat de travail ne pourra pas prendre fin pour force majeure médicale

En effet, si vous ne venez pas à l’examen médical, il n’est pas possible de le faire. Le médecin du travail ne peut donc pas évaluer si votre incapacité de travail est définitive ou temporaire.

Conséquence : la procédure de rupture pour force majeure médicale ne peut pas être menée jusqu’au bout.  

Si vous ne vous rendez pas 3 fois à l'examen médical, la procédure prend fin.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire