Arborescence
Le CPAS peut décider de renoncer à la récupération ou d'appliquer des montants plus bas que ceux prévus par le barème pour "des raisons d’équité", c’est-à-dire en tenant compte de la situation particulière de la famille.
C'est pour cela qu'il doit faire une enquête sociale avant de récupérer l'aide.
Le CPAS peut librement décider s'il y a des raisons d’équité.
Par exemple, le CPAS pourrait renoncer à la récupération si :
- une famille est fort endettée ou doit supporter des charges importantes ;
- les relations familiales risquent d’être gravement perturbées ;
- il existe déjà un conflit entre vous et vos débiteurs alimentaires ;
- etc.
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