Si vous avez des raisons d'équité.

Le CPAS peut décider de :

  • renoncer à récupérer l'aide ;
  • appliquer des montants plus bas que ceux du barème.

Le CPAS vérifie dans chaque situation de famille, s'il y a des raisons d’équité.

Il doit faire une enquête sociale pour vérifier cela, avant de récupérer l'aide.

Le CPAS peut librement décider s'il y a des raisons d’équité.

Par exemple, le CPAS pourrait renoncer à la récupération si :

  • une famille est fort endettée ou doit supporter des charges importantes ;
  • les relations familiales risquent d’être gravement perturbées ;
  • il existe déjà un conflit entre vous et vos débiteurs alimentaires ;
  • etc.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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