Oui. Vous ne faites pas le bruit que vous voulez, même si vous êtes chez vous.



Vous pouvez être sanctionné si vous faites trop de bruit. Vous risquez des sanctions administratives, pénales ou civiles.

1. Les sanctions administratives

Chaque commune peut prévoir des amendes administratives pour :

  • tapage nocturne (bruit dans la nuit) ; 
  • tapage diurne (bruit excessif durant la journée). 

Cette amende est prévue dans le règlement général de police de votre commune. 

Pour obtenir le règlement général de police de votre commune, renseignez-vous : 

  • auprès de votre commune ;

  • ou sur le site internet de votre commune. 

     

2. Les sanctions pénales

Si vous faites du bruit la nuit et dérangez la tranquillité de vos voisins, vous commettez une infraction: le tapage nocturne.



Pour plus d'informations, voyez notre fiche " Qu'est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?".

3. Les sanctions civiles 

Vous devez respecter les règles de la vie en communauté. La tranquillité de vos voisins en fait partie. Vous devez respecter un équilibre entre : 

  • vos droits, comme écouter de la musique ; 
  • les droits de votre voisin, comme profiter de son jardin dans le calme. 

Votre voisin peut aller devant le juge de paix si le bruit :

  • est excessif ;
  • et constitue un trouble anormal de voisinage. 

Il est difficile de prouver qu'une personne a fait trop de bruit. Votre voisin peut le prouver avec les plaintes, les témoignages, les constats de police ou d'huissier à l'aide d'un sonomètre, etc. 

Le juge de paix considère souvent que si le bruit est plus fort que 70 décibels (dB), le bruit est excessif. 

Pour vous donner une idée, une conversation à voix basse fait 30 dB, un aboiement fait 85 dB et une tondeuse à gazon fait 90 dB. 

Si vous faites trop de bruit, vous pouvez être condamné à : 

  • dédommager financièrement votre voisin ; 
  • cesser le trouble sous peine d'astreinte
  • etc. 
Oui. Vous ne faites pas le bruit que vous voulez, même si vous être chez vous.

Toute personne qui génère un bruit excessif peut être sanctionnée. La vie en communauté implique le respect de règles, la tranquillité des voisins en fait parties. Il s’agit ici de respecter l’équilibre entre vos droits (par exemple celui d’écouter de la musique) et le droit du voisin (celui de jouir de son jardin).

L’utilisation excessive d’un droit peut être sanctionnée par le juge. Le voisin qui trouble le droit de l’autre peut être condamné à le dédommager ou à cesser le trouble sous peine d’astreinte, etc.

Le principal problème en matière de nuisance sonore est de prouver l’existence du bruit. Des plaintes, des témoignages, des constats de police ou d’huissiers à l’aide d’un sonomètre peuvent servir de preuves devant le juge de paix. 

Pour vous donner une indication sur le ‘volume’ du bruit accepté, on considère généralement qu’au-delà de 70 décibels, un bruit est nuisible.

A titre d’exemple, une conversation à voix basse fait 30 Db, un aboiement 85 dB et une tondeuse à gazon 90 dB

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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