Dans certains cas, la maladie est très sérieuse ou le mal doit être traité rapidement.

Vous pouvez vous adresser directement à l’hôpital ou au médecin, sans passer d'abord par le CPAS.

Vous devez alors avertir le plus rapidement possible l’établissement de soins (hôpital ou médecin) de votre situation d’irrégularité de séjour, et de votre incapacité à payer la facture.

  • si vous recevez les soins hors de l'hôpital, la décision du CPAS peut avoir un effet rétroactif jusqu'à 45 jours.
  • si vous recevez les soins dans un hôpital, la décision du décision du CPAS peut avoir un effet rétroactif jusqu’à 60 jours.
    Dès que l’hôpital est informé de votre irrégularité de séjour et de votre état de besoin, il doit avertir immédiatement le CPAS.
    L'hôpital peut introduire la demande en votre nom, mais vous devez donner une procuration, par exemple via le formulaire d'enquête sociale.
    Si vous êtes totalement incapable, le service social de l'hôpital peut faire une pré-enquête sociale durant l'hospitalisation.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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