A qui appartient la voiture si on est mariés ?

Cela dépend de votre régime matrimonial.

Regardez donc dans votre contrat de mariage.

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Vous êtes en communauté de biens

• Tous les biens que vous achetez pendant le mariage sont communs. Ils vous appartiennent à tous les 2.
  Peu importe qui les achète : vous, votre conjoint ou vous 2 ensemble.
  Ceci vaut pour tous types de biens :
  • immeuble ;
  • voiture ;
  • meubles ;
  • appareils électroménagers ;
  • etc. 
     
• Les dettes liées ces biens sont elles aussi communes.  Chacun d'entre vous peut devoir payer la totalité de la dette.
   
• Cette propriété en commun vaut pour toute la durée du mariage.
   
• Si vous vous séparez, vous pouvez toujours être poursuivi pour payer les dettes de votre conjoint.
  Pour éviter cela, vous pouvez demander au juge de la famille de vous libérer de certaines dettes, avec des mesures urgentes et provisoires.
   
• Seule exception à ce principe de propriété en commun : les biens qui sont acquis avec de l'argent exclusivement propre.
  Par exemple, l'un d'entre vous achète une voiture avec l'argent de la vente d'un immeuble dont il avait hérité d'une grand-tante.

Vous êtes en séparation de biens

• Les biens que vous achetez seul pendant le mariage vous appartiennent à vous seulement.
   
  • Vous devez donc payer seul toutes les charges liées à ces biens.
  • Vous profitez seul des revenus créés par ces biens (par exemple, les loyers d'un immeuble).
     
• Les biens achetés "en indivision", par vous et votre conjoint, vous appartiennent à tous les 2.,
  Vous pouvez choisir d'avoir chacun la moitié, ou une autre proportion.
   
  • Vous payez ensemble les dettes liées à ces biens achetés ensemble.
  • Vous profitez tous les 2 des revenus créés par ces biens achetés ensemble.

Attention si vous êtes caution

Parfois, le créancier (la banque par exemple) demande que l'autre conjoint se porte caution pour l'achat d'un bien.
Par exemple si l'un de vous achète un bien avec un emprunt ou avec une hypothèque.

Votre conjoint achète un bien seul, mais vous êtes caution (ou l'inverse).

Dans ce cas, même si vous n'êtes pas propriétaire, vous pourriez être obligé de payer.

Prouver que vous avez acheté seul

Vous devez prouver que vous avez acheté seul le bien.

Vous pouvez le prouver avec :

• un acte notarié ;
• une facture ;
• un extrait de compte ;
• un témoignage ;
• ou une photographie.

Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez acheté seul un bien, ce bien est présumé appartenir à vous 2.