Arborescence
Votre médecin est responsable si :
- il a commis une faute ;
- vous avez subi un dommage ;
- il y a un lien causal entre cette faute et votre dommage.
Prouver votre dommage
Pour pouvoir être indemnisé, c'est-à-dire pour recevoir une réparation de votre dommage, vous devez prouver l’existence et l’étendue de votre dommage.
Ce n'est pas facile à prouver.
Il vaut mieux demander l'aide d'un expert.
Prouver la faute et le lien causal
Vous devez prouver la faute du médecin, et le lien causal qui existe entre votre dommage et la faute du médecin.
Pour savoir quoi prouver exactement, regardez si votre médecin a une obligation de résultat ou une obligation de moyen.
Obligation de résultat
Si votre médecin a une obligation de résultat, vous devez prouver :
- qu'il avait une obligation de résultat ;
et - que le résultat n’est pas atteint.
Par exemple, votre médecin doit opérer votre genou gauche et il opère le genou droit.
Obligation de moyen
Si votre médecin a une obligation de moyen, vous devez prouver qu’il n’a pas tout fait pour atteindre le résultat espéré.
Par exemple, après votre opération, vous avez de l’infection à votre cicatrice car le médecin n’a pas recouvert suffisamment votre cicatrice.
C'est souvent plus facile de prouver que votre médecin a commis une faute s’il avait une obligation de résultat.
Plus d'infos
Voyez le guide de la faute médicale dans les documents types ci-dessous.
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