Votre médecin est responsable si :  

  • il a commis une faute ;  
  • vous avez subi un dommage ;  
  • il y a un lien causal entre cette faute et votre dommage.

Pour pouvoir être indemnisé, vous devez prouver l’existence et l’étendue de votre dommage, pour cela il est conseillé de faire appel à un expert.  

Vous devez prouver la faute et le lien causal qui existe entre votre dommage et la faute du médecin.  

Si votre médecin a une obligation de résultat, vous devez prouver :  

  • qu'il avait une obligation de résultat ;
    et 
  • que le résultat n’est pas atteint
     

Par exemple, votre médecin doit opérer votre genou gauche et il opère le genou droit.

Si votre médecin a une obligation de moyen, vous devez prouver qu’il n’a pas tout mis en œuvre pour atteindre le résultat espéré. 

Par exemple, après votre opération, vous avez de l’infection à votre cicatrice car le médecin n’a pas recouvert suffisamment votre cicatrice. 

Il est donc plus facile de prouver que votre médecin a commis une faute s’il avait une obligation de résultat.

Pour plus d'informations, voyez le guide de la faute médicale dans les documents types de cette fiche. 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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