Mon conjoint vient de décéder. Quels sont mes droits dans sa succession ?

Tout dépend de savoir si vous êtes seul(e) ou si votre conjoint avait des enfants ou des proches encore en vie.

• Soit votre conjoint laisse des enfants ou des petits-enfants:

En tant que conjoint survivant, vous avez l’usufruit de toute la succession.

 Les (petits) enfants reçoivent la nue-propriété.

• Soit votre conjoint ne laisse pas d'enfants ou de petits enfants :

Vérifiez que votre conjoint ne laisse pas d’autre héritier allant jusqu’au 3ème degré : un parent, un frère, une soeur, un grand parent, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce.

• S’il n'y a pas d’autre héritier, vous héritez de toute la succession en pleine propriété.
   
• S’il y a d’autres héritiers, il faut distinguer selon le régime matrimonial :
  • S’il s’agit d’un régime de communauté de biens : vous héritez de l'usufruit sur toute la succession ET la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine commun et du patrimoine en indivision entre vous.
  • S’il s’agit d’un régime de séparation de biens : vous héritez de l’usufruit sur toute la succession et la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine en indivision entre vous.

Remarques : Ces règles s'appliquent si votre conjoint n'avait pas fait de testament. Il est possible de déroger à ces règles en rédigeant un testament.

Vous héritez dans tous les cas du bail de votre logement familial, même s'il était uniquement signé par votre conjoint.