Arborescence

Oui, en partie.

Montant

L'indemnité de formation que vous recevez pendant votre formation professionnelle dans un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP) est déduite du montant de votre revenu d'intégration sociale (RIS). 

Mais quand vous commencez ou poursuivez une formation professionnelle, vous avez droit à une exonération de 297,46 EUR par mois (montant indexé au 1er novembre 2023).

Donc, le CPAS déduit uniquement de votre RIS la partie de votre indemnité qui dépasse 297,46 EUR par mois.

Par exemple, si vous recevez 500 EUR par mois pour votre formation, le CPAS déduit uniquement 202,54 EUR de votre RIS.

Cette exonération socio-professionnelle s'applique pour la formation professionnelle que vous :

  • commencez quand vous recevez déjà un RIS ;
    ou
  • suiviez déjà avant de recevoir un RIS.

Vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération socio-professionnelle si vous suivez :

  • une formation au Forem, chez Actiris ou à la VDAB ;
  • une formation professionnelle individuelle (FPI).

Maximum 3 ans

Attention, cette exonération s'applique pendant maximum 3 ans (1 095 jours). Ces 3 ans peuvent être répartis sur 6 ans.

La période de 3 ans commence  :

  • le 1er jour de votre formation professionnelle, si vous receviez déjà un RIS avant de commencer votre formation ;
  • le 1er jour pendant lequel vous avez droit au RIS, si vous ne receviez pas encore de RIS avant de commencer votre formation.

Les règles et le calcul sont assez complexes. Pour plus d'informations, lisez la circulaire dans l'onglet références légales ci-dessous.

Exonération générale

En plus de cette exonération spécifique pour l'allocation de formation, le CPAS applique aussi l'exonération générale :

  • 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
  • 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
  • 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.

L'exonération générale est appliquée :

  • à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources. ;
  • si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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Pour le visualiser :

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