Arborescence
Oui.
Vous pouvez quitter le logement familial sans perdre vos droits.
Partir n'est pas une faute
Beaucoup de personnes pensent que quitter le logement familial fait perdre des droits sur le logement familial ou sur les enfants. C'est faux !
Vous pouvez quitter le logement familial, ce n'est pas une faute.
Les cohabitants légaux n'ont pas de devoir de cohabitation.
Vous ne perdez donc pas vos droits.
Mettre fin à la cohabitation légale
La cohabitation légale ne prend pas fin automatiquement si vous quittez le logement familial.
Vous restez officiellement cohabitants légaux.
Si vous voulez y mettre fin, vous devez faire une déclaration à la commune pour mettre fin à la cohabitation légale.
Prévenir le propriétaire
Si vous êtes locataires, pensez à :
- prévenir le propriétaire ;
et - modifier le contrat de bail si nécessaire.
Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer le loyer d’un logement dans lequel vous n’habitez plus.
Régler les conséquences pour les enfants
Si vous avez des enfants communs, pensez à décider rapidement pour :
- l'hébergement des enfants ;
- les contributions alimentaires ;
- les allocations familiales ;
- etc.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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