Oui.

Vous pouvez quitter le logement familial sans perdre vos droits.

Beaucoup de personnes pensent, à tort, que quitter le logement familial fait perdre des droits sur le logement familial ou sur les enfants. C'est faux !

Vous êtes cohabitants légaux, vous pouvez quitter le logement familial, ce n'est pas une faute. Les cohabitants légaux n'ont pas de devoir de cohabitation. Vous ne perdez donc pas vos droits.

Attention toutefois:

  • si vous quittez le domicile familial, la cohabitation légale ne prend pas fin automatiquement. Vous devez faire une déclaration à la commune pour mettre fin à la cohabitation légale.
  • si vous êtes locataires, veillez à prévenir le propriétaire et à modifier le contrat de bail si nécessaire, pour éviter de devoir payer le loyer d’un logement dans lequel vous n’habitez plus.
  • si vous avez des enfants communs, veillez à régler au plus vite les questions d'hébergement des enfants, de contributions alimentaires, d'allocations familiales, etc.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire