Arborescence
Oui, vous devez être présent à l’audience, sauf dans les situations suivantes.
Vous avez un avocat
Si vous avez un avocat, il peut vous représenter à l’audience, c’est-à-dire parler au juge en votre nom et défendre vos intérêts.
Mais dans certains cas vous devez être présent en personne, même si vous avez un avocat.
- A tout moment, le juge peut vous demander d'être présent.
On dit qu'il ordonne la comparution personnelle.
Il peut le faire dès qu'il pense que c'est nécessaire.
- Devant le tribunal de la famille, vous devez obligatoirement être présent :
- à l'audience d'introduction si elle concerne :
- une demande de résidence séparée ;
- l'autorité parentale ;
- l'hébergement des enfants et le droit aux relations personnelles ;
- les obligations alimentaires ;
- un enfant mineur ;
- à toutes les audiences ultérieures pendant lesquelles on parle des questions concernant un mineur ;
- dans certains cas, pour demander le divorce.
Dans certaines situations exceptionnelles, le juge peux décider d'organiser une vidéoconférence si toutes les parties sont d'accord.
Une autre personne y va à votre place
Vous pouvez parfois être représenté par une autre personne.
C'est possible uniquement pour certaines procédures devant certains juges.
La personne doit avoir une procuration écrite.
Juge de paix et tribunal de l'entreprise
Devant le juge de paix et le tribunal de l'entreprise, vous pouvez être représenté par :
- votre conjoint ;
- votre cohabitant légal ;
- ou un parent ou allié.
Tribunal du travail et cour du travail
Devant le tribunal du travail et la cour du travail, vous pouvez être représenté par :
- votre conjoint ;
- votre cohabitant légal ;
- ou un parent ou allié ;
- un délégué syndical.
Coordonnées des tribunaux
Pour connaître les coordonnées des tribunaux, voyez le site de la compétence territoriale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
