Peut-on me retirer mon titre de séjour pendant mes études ?

Avant d'aller plus loin

Cette question ne concerne que les non-européens qui ont un titre de séjour étudiant

Oui.

Année après année, l'Office des étrangers contrôle que vous remplissez toujours bien les conditions pour séjourner en Belgique avec le statut d'étudiant.

Il peut le faire quand vous introduisez la demande de renouvellement de votre titre de séjour. Dans certains cas, l'Office des étrangers peut aussi décider de vous retirer votre titre de séjour dans le courant de l'année académique.

Vous risquez de recevoir un ordre de quitter le territoire dans les cas suivants :

  • Vous ne renouvelez pas à temps votre titre de séjour étudiant.

Votre titre de séjour étudiant est valable un an. Il expire le 31 octobre de chaque nouvelle année académique.

Vous devez donc demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant à l'Office des étrangers, au minimum 15 jours avant la fin de votre titre de sjéour actuel. Vous devez vous rendre dans votre commune et apporter les documents qui prouvent que:

  • vous êtes encore inscrit comme étudiant ;
  • vous disposez de moyens de subsistance suffisants;
  • vous êtes couvert par une assurance maladie;
  •  ...

Si vous n'apportez pas ces documents ou ne le faites pas à temps, votre demande de renouvellement n'est pas valable. Votre demande ne sera pas traitée et votre carte A ne sera pas renouvelée. Vous recevrez une annexe 29.

Plus d’informations sur le renouvellement du titre de séjour, dans notre fiche « Quelles démarches pour renouveler mon titre de séjour étudiant ? »

  • Vous prolongez vos études de manière excessive.

L'Office  des étrangers contrôle le formulaire standard sur lequel votre école indique les points et les crédits que vous avez obtenu depuis le début de vos études. L'Office des étranger peut aussi demander conseil auprès de votre institution scolaire. Par exemple, il peut lui demander si vous ne consacrez pas plus de temps à votre job étudiant plutôt qu'à vos études.

  • Vous ne vous présentez pas aux examens sans motif valable ;
  • Vous n'avez plus de revenus suffisants.

Pour l'année académique 2019-2020, le montant minimum des revenus suffisants dont vous devez disposer est de 666€. L'Office des étrangers contrôle aussi si pendant l'année accadémique écoulée, vous avez reçu une aide du CPAS. Vous risquez de perdre votre titre de séjour si vous recevez une aide du CPAS pendant trop longtemps. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la fiche « Va-t-on me retirer mon titre de séjour étudiant si je demande une aide financière au CPAS ? ».

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