Avant d’aller plus loin

Cette question ne concerne que les étudiants non-européens.

Oui.

Année après année, l'Office des étrangers (OE) contrôle si vous remplissez toujours bien les conditions pour séjourner en Belgique avec le statut d'étudiant.

Il peut le faire quand vous introduisez la demande de renouvellement de votre titre de séjour. Dans certains cas, l'OE peut aussi décider de vous retirer votre titre de séjour dans le courant de l'année académique.

Vous risquez de recevoir un ordre de quitter le territoire dans les cas suivants :

  • Vous ne renouvelez pas à temps votre titre de séjour étudiant.

Votre titre de séjour étudiant est valable 1 an. Il expire le 31 octobre de chaque nouvelle année académique.

Vous devez donc demander le renouvellement de votre titre de séjour étudiant à l'OE, au minimum 15 jours avant la fin de votre titre de séjour actuel. Vous devez vous rendre dans votre commune et apporter les documents qui prouvent que:

  • vous êtes encore inscrit comme étudiant ;
  • vous disposez de moyens de subsistance suffisants ;
  • vous êtes couvert par une assurance maladie ;
  •  ...

Si vous n'apportez pas ces documents ou ne le faites pas à temps, votre demande de renouvellement n'est pas valable. Votre demande ne sera pas traitée et votre carte A ne sera pas renouvelée. Vous recevrez une annexe 29 (décision d'irrecevabilité).

Pour plus d’informations sur le renouvellement du titre de séjour, voyez notre fiche « Quelles démarches pour renouveler mon titre de séjour étudiant ? »

 

  • Vous prolongez vos études de manière excessive.

L'OE contrôle le formulaire standard sur lequel votre école indique les points et les crédits que vous avez obtenu depuis le début de vos études. L'OE peut aussi demander conseil auprès de votre institution scolaire. Par exemple, il peut lui demander si vous consacrez plus de temps à votre job étudiant plutôt qu'à vos études.

 

  • Vous ne vous présentez pas aux examens et vous n'avez pas de motif valable.

 

  • Vous n'avez plus de revenus suffisants. Pour l'année académique 2019-2020, le montant minimum des revenus suffisants dont vous devez disposer est de 666€. Pour l'année accadémique 2020-2021, vous devez avoir minimum 670 EUR par mois. L'OE contrôle aussi si pendant l'année accadémique écoulée, vous avez reçu une aide du CPAS. Vous risquez de perdre votre titre de séjour si vous recevez une aide du CPAS pendant trop longtemps. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la fiche « Va-t-on me retirer mon titre de séjour étudiant si je demande une aide financière au CPAS ? »

 

  • Vous êtes pris en flagrant délit de travail "au noir" ou vous avez dépassez le nombre d'heures autorisées en tant qu'étudiant.

 

  • Vous avez commis une fraude pour obtenir votre titre de séjour, par exemple : vous avez utilisé de fausses informations ou de faux documents.

 

  • Vous êtes considéré comme un danger pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.

 

Avant que l'OE ne décide de vous retirer votre carte, vous avez la possibilité d'expliquer votre situation personnelle.  L'OE doit respecter le principe de proportionnalité et examiner votre situation concrète. Par exemple, l'OE évalue le dossier d'un étudiant de dernière année qui a bien étudié pendant cinq ans de manière moins stricte que celui d'un étudiant de première année qui est pris en flagrant délit de travail "au noir" après seulement une semaine.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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