Comment le CPAS prend-il en compte le terrain dont je suis propriétaire pour le RIS ?

Vous avez droit au revenu d'intégration sociale (RIS) même si vous êtes propriétaire d'un terrain, si vous remplissez les autres conditions.

Le CPAS ne peut pas vous obliger à vendre votre terrain avant de vous aider.

Mais le CPAS tient compte de ce terrain pour calculer vos ressources.

Vous ne louez pas votre terrain

Montant

Pour chiffrer cette ressource, le CPAS applique le calcul suivant : (revenu cadastral non indexé du terrain – exonération de 30 EUR ) X 3.

Exemple

Le revenu cadastral de votre terrain est de 250 EUR, et vous êtes isolé.
Le calcul est le suivant : (250 EUR - 30 EUR) X 3 = 660 EUR.
Les ressources à prendre en compte sont donc de 660 EUR par an.

Exonération générale

Ensuite, le CPAS doit appliquer l’exonération générale :

• 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
• 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
• 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.

Le CPAS déduit donc de votre RIS 660 EUR - 250 EUR = 410 EUR par an, soit 34,16 EUR par mois.

L'exonération générale est appliquée :

• à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources ;
• si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.

Règles particulières

Attention, il y a des règles particulières dans certains cas :

• il y a une hypothèque sur votre terrain : le montant annuel des intérêts hypothécaires est déduit, dans certaines conditions ;
• vous êtes propriétaire de plusieurs terrains, ou vous êtes copropriétaire ;
• etc.

Pour plus d'informations, voyez la circulaire dans les références légales ci-dessous.

Vous louez votre terrain

Si vous louez votre terrain, le CPAS tient compte de l’entièreté des loyers perçus.
Si le montant des loyers est supérieur au montant obtenu par le calcul à partir du revenu cadastral, le CPAS n'applique pas le calcul à partir du revenu cadastral. Le CPAS tient compte des loyers perçus.

Le CPAS déduit les loyers de votre RIS.
Mais le CPAS doit appliquer l’exonération générale.