Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :
- procédures de trajet de réintégration en cours ;
- nouvelles procédure de trajet de réintégration.
Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.
Après l’évaluation de réintégration, le médecin du travail prend une des décisions suivantes.
- Décision A
- Votre incapacité est temporaire : vous pouvez reprendre le travail convenu plus tard (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail).
-
Vous êtes capable de travailler entretemps chez votre employeur à un travail adapté ou à un autre travail (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail).
Le médecin du travail détermine les conditions auxquelles doivent répondre votre travail et votre poste de travail pour que vous puissiez reprendre un travail adapté à votre état de santé.
Le trajet de réintégration continue.
- Décision B
- Votre incapacité est définitive : vous êtes définitivement incapable de reprendre le travail convenu.
- Vous êtes capable de travailler chez votre employeur à un travail adapté ou à un autre travail (si nécessaire, avec une adaptation du poste de travail).
Le médecin du travail détermine les conditions auxquelles doivent répondre votre travail et votre poste de travail pour que vous puissiez reprendre un travail adapté à votre état de santé.
Le médecin du travail doit expliquer dans le dossier médical du travailleur pourquoi il prend cette décision.
Le trajet de réintégration continue.
- Décision C
Le trajet de réintégration est fini. Vous ou votre employeur pouvez/peut relancer le trajet de réintégration au plus tôt 3 mois après la décision du médecin du travail. Le médecin du travail peut le faire plus tôt s'il a des bonnes raisons.
Le médecin du travail a 49 jours ouvrables à partir du lendemain de la demande de réintégration pour :
- prendre sa décision ;
- joindre le formulaire d’évaluation de réintégration à votre dossier de santé ;
- vous transmettre le formulaire d’évaluation de réintégration ainsi qu'à votre employeur ;
- vous expliquer sa décision et les possibilités d'introduire un recours s'il a pris une décision B ;
- informer le médecin-conseil de la mutuelle s’il estime qu'il n'est pas le bon moment pour démarrer un trajet de réintégration (décision C).
Pour plus d’informations voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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