Arborescence
Oui mais il y a des limites.
Bail signé à partir du 1er septembre 2018
Vous devez respecter toutes ces conditions pour pouvoir renouveler votre contrat de bail.
- Le renouvellement doit être fait par écrit :
- vous signez un avenant qui renouvelle votre contrat de bail ;
ou - vous signez un nouveau contrat de bail ;
ou - votre contrat de bail prévoit qu'il est renouvelé si vous restez dans le logement après la fin prévue.
- vous signez un avenant qui renouvelle votre contrat de bail ;
- Vous pouvez renouveler 2 fois maximum.
Donc vous pouvez enchaîner maximum 3 contrats successifs.
- Votre contrat est renouvelé aux mêmes conditions que votre 1er contrat de bail :
- même loyer (sauf l'indexation) ;
- même logement loué.
- La durée totale des contrats ne peut pas dépasser 3 ans.
Donc : durée du bail initiale + durée de renouvellement du bail = maximum 3 ans.Vous pouvez renouveler le bail pour :
- la même durée que le bail initial ;
ou - une autre durée (par exemple, vous signez un bail pour 2 ans, et vous le renouvelez pour 1 an).
Mais la durée totale ne peut pas dépasser 3 ans.
- la même durée que le bail initial ;
Exemple
Vous avez signé un bail pour 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Ni vous, ni le propriétaire ne met fin au bail pour le 31 décembre 2024.
Votre contrat de bail prévoit qu'il sera prolongé aux mêmes conditions pour 1 an, si ni vous, ni votre propriétaire ne donne de préavis.
Au 1er janvier 2025, votre bail est donc toujours un bail de courte durée d'1 an supplémentaire.
Bail signé avant le 1er septembre 2018
Votre bail est devenu un bail de 9 ans.
La période de 9 ans est supposée avoir commencé à la date du début du 1er contrat de bail.
Pour plus d'informations, voyez la section "Fin du bail de 9 ans".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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