Qui est responsable si j'ai un accident avec la voiture de société ?

Cela dépend si vous avez un accident pendant le travail ou en dehors du travail.

Accident pendant le travail

Les règles sont différentes pour la responsabilité : 

• civile : réparer le dommage ;
• pénale : sanctionner les infractions.

Responsabilité civile : réparer le dommage

On applique les règles générales de la responsabilité du travailleur pour les dommages que vous causez :

• à votre employeur ou à d'autres personnes (des tiers) ;
• dans l’exercice de votre travail.

En tant que travailleur, votre responsabilité est diminuée dans votre travail.

• Si vous commettez une faute légère occasionnelle : vous n’êtes pas responsable.
  Votre employeur doit payer les frais liés à cet accident.
  La plupart du temps c’est l’assurance de l’employeur qui intervient.
  Par exemple, un accident dans des circonstances telles que tout conducteur normalement prudent aurait pu commettre cet accident.

• Si cette faute légère se répète (faut légère habituelle), l’employeur peut considérer que vous êtes responsable et vous demander de le rembourser.
  Par exemple, si vous faites un accident toutes les 2 semaines

La notion de faute légère ou grave s’évalue différemment selon que vous êtes un conducteur ordinaire ou professionnel (par exemple un chauffeur de poids lourds).

• Si vous commettez une faute lourde (ou si vous commettez intentionnellement l’accident), vous êtes responsable.
  L’employeur doit en principe indemniser les personnes à qui vous avez causé un dommage, mais il peut ensuite vous demander de le rembourser.

Par exemple si votre accident est causé par une infraction grave au code de la route.
Exemples d’infractions graves au code de la route : conduire en état d’ivresse, conduire sans permis, etc.

Responsabilité pénale : infractions

Pour les infractions, la responsabilité est toujours personnelle : vous êtes responsable.
Si vous êtes poursuivi pour coups et blessures, vous serez sanctionné.
Vous devez aussi payer les amendes pour excès de vitesse.

Accident en dehors de vos heures de travail

Pour un accident en dehors de vos heures de travail, les règles de la responsabilité diminuée du travailleur ne peuvent pas s’appliquer.

Vous êtes entièrement responsable, normalement.

Mais vérifiez la police d’assurance de votre voiture de société. Il est possible qu’elle vous couvre plus largement que dans le cadre du travail.