Oui.

Barèmes de secteur ou d'entreprise

L'employeur doit respecter les barèmes de rémunération.

Les commissions paritaires fixent des barèmes dans des conventions collectives de travail (CCT).

Ces barèmes sont des montants de rémunération brute, attribués à différents travailleurs selon :

  • leur ancienneté ;
  • leur qualification ;
  • la fonction qu’ils exercent ;
  • etc.

Ces CCT sont applicables à :

  • différents secteurs d’activités ;
  • ou à certaines entreprises.

Chaque entreprise applique les barèmes de la commission paritaire dont elle dépend.

Votre employeur doit respecter ces barèmes fixés par CCT.

Il ne peut pas fixer une rémunération plus basse dans un contrat de travail individuel.

Mais il peut vous payer plus.

Salaire minimum

Si aucune CCT n’est prévue pour votre entreprise, votre employeur doit appliquer les barèmes fixés par le conseil national du travail qui garantissent un revenu minimum mensuel moyen.

Regardez dans votre contrat

Normalement, votre rémunération est indiquée dans votre contrat de travail.

Elle doit être déterminée ou déterminable.

Votre contrat doit donc indiquer :

  • le montant brut ;

    ou
  • le tarif horaire ;

    ou
  • la manière de calculer votre rémunération mensuelle.

Si votre contrat ne précise rien (ni le montant de votre rémunération, ni la manière de la calculer), vous avez droit au salaire minimum du barème qui s’applique à votre entreprise.

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.

Posez directement vos questions à notre équipe

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