Comment calculer l’indexation de mon loyer (Bruxelles)?

L’indexation de votre loyer se calcule selon une formule légale. 

Votre propriétaire ne peut pas : 

• calculer et demander l'indexation selon une autre formule ;
• demander un loyer supérieur au loyer calculé selon la formule légale.

Mais votre propriétaire peut vous demander un loyer inférieur au loyer calculé selon la formule légale.

Le formule légale est : 
 

                                                                    loyer de base (hors charges) x nouvel indice santé
                                                                                          indice santé de départ

• Loyer de base : loyer indiqué dans le contrat
• Indice de départ : indice santé du mois qui précède la signature du bail
• Nouvel indice : indice santé du mois qui précède l'anniversaire du début du bail (date de l'entrée dans le logement).

Vous pouvez calculer vous-même l’indexation de votre loyer grâce au calculateur de loyer du site du SPF Economie.

Par exemple :
Vous avez signé un contrat de bail le 15 mars 2015 pour un studio à Ixelles.
Vous entrez dans le logement le 1^er avril 2015.
Le loyer de base est de 500 EUR, hors charges.

Comment calculer l’indexation de ce loyer pour 2022 ?

• Loyer de base fixé dans le contrat : 500 EUR
• Année et mois de la signature du contrat : mars 2015
  Donc indice santé de départ (qui précède la signature du bail) : février 2015
• Année et mois du début du bail (entrée dans le logement) : avril 2015
  Donc nouvel indice santé (qui précède l'anniversaire du début du bail) : mars 2022
   

Nouveau loyer (avril 2022) =

loyer de base (mars 2015) x Indice santé [base 2013] mars 2022
Indice santé [base 2013] février 2015

Ce qui donne en chiffres :

521,95EUR = ((500,00 EUR x 119,05)/100,89).

Ce nouveau loyer est valable à partir d’avril 2022 jusqu'en mars 2023.
En avril 2023, le propriétaire pourra à nouveau demander l'indexation.
 

Dans cet exemple, la base de l'indice-santé est de 2013.
Il existe aussi les bases 1988, 1996, et 2004.
Vous pouvez utiliser indifféremment l'une ou l'autre base, vous arriverez au même résultat. Mais une fois la base choisie, utilisez la même base!

Vous pouvez obtenir les indices :

• en contactant le SPF Economie au 0800 120 33 ;
• ou en recherchant sur le lien de l'Index-search.
   

Attention, du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023, le calcul de l'indexation de loyer est modifiée en fonction : 

• du certificat PEB ;
• et de la date anniversaire du contrat de bail.

Dans notre exemple, la date anniversaire du contrat de bail est avant les mesures temporaires.
Le loyer indexé avant reste valable selon l'indexation normale.

Pour plus d'informations, voyez : 

• nos fiches : 
  • "J'ai un certificat PEB A, B, C ou D. Comment calculer l'indexation de mon loyer (Bruxelles) ?"
  • "J'ai un certificat PEB E. Comment calculer l'indexation de mon loyer (Bruxelles) ?" 
  • "Je n'ai pas un certificat PEB. Mon loyer peut-il être indexé (Bruxelles) ?"
  • "Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré (Bruxelles) ?"
• le site de Bruxelles Logement.