J’ai été absent pour maladie l’année passée, ai-je moins de jours de congés cette année ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.

De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.

Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Non.

Les 12 premiers mois d’incapacité de travail pour cause de maladie (ou d’accident hors travail) sont assimilés à des jours de travail prestés, pour le calcul des jours de congés légaux.

Si vous n’avez été absent que quelques semaines, ou plusieurs mois mais pas plus de 12, vous ne perdez aucun jour de congé l’année suivante.

Attention, si vous reprenez le travail pendant moins de 14 jours avant de retomber malade, on considère qu’il n’y a pas d’interruption de votre maladie.
On ne recommence pas à zéro pour compter les 12 mois, mais on additionne les périodes de maladie.

Seuls les 12 premiers mois de maladie sont assimilés. Si vous êtes malade plus longtemps, vous perdez des jours de congés pour l’année suivante.

Pour l’année en cours, si votre maladie se prolonge jusqu'au 31 décembre, et si vous n’avez pas encore pris tous vos jours de congés, vous ne pouvez en principe pas les reporter à l'année suivante.
Ils sont en quelque sorte perdus.

Mais votre employeur (ou la caisse de vacances pour les ouvriers) doit vous payer le pécule de vacances pour les jours de congés non pris.
La mutuelle ne vous paie pas d'indemnités pendant les jours couverts par votre pécule de vacances (=congés payés par votre employeur).

Attention, il existe des règles particulières pour la reprise en mi-temps médical des employés: on n'assimile que les journées complètes de travail.
Pour les ouvriers par contre, le mi-temps médical est assimilé.

Pour plus d'informations sur les vacances annuelles, voyez le site de l'ONVA (Office national des vacances annuelles).

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