Peut-on m'expulser en hiver (Bruxelles)?

Ça dépend, si vous êtes locataire d'un logement privé ou d'un logement social.

Oui, si vous êtes locataire d'un logement privé, vous pouvez être expulsé pendant l'hiver.

Cependant, le juge de paix a un pouvoir d'appréciation. Il peut "retarder" l'expulsion. Il prend en considération notamment votre situation familiale, les conditions météorologiques pénibles, les possibilités de relogement, etc.

Le juge tient aussi compte de la situation du propriétaire.
Par exemple, le non-paiement du loyer peut mettre le propriétaire en situation précaire. Prudence, donc, car le retardement de l'expulsion n'est pas automatique.

Attention, si le juge décide de retarder l'expulsion, vous devez continuer à payer votre loyer ou une indemnité d'occupation.

Normalement, l’expulsion peut être mise en œuvre 1 mois après la signification du jugement.
Par exemple : le juge rend sa décision le 12 novembre. Le propriétaire signifie avec l'aide d'un huissier de justice, le jugement au locataire, le 19 novembre. La mise en œuvre de l'expulsion peut être au plus tôt le 19 décembre.

Mais, en pratique, l'expulsion a lieu généralement plusieurs mois après la signification. L'huissier de justice doit organiser l'expulsion, et prendre rendez-vous avec les différents intervenants:  la commune, la police, le serrurier et le déménageur.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment se déroule une expulsion ?".

Non, si vous êtes locataire d'un logement social, vous ne pouvez pas être expulsé en hiver
Les expulsions sont interdites entre le 1er décembre et le 15 mars. On parle de "moratoire hivernal" depuis 2000.

Sauf si :

• vous vous comportez très mal vis-à-vis du personnel de votre société de logement social ou de vos voisins ;
• vous avez un retard de loyers très important et que vous ne réagissez pas aux démarches de votre société de logement social pour y mettre fin.

Pour ces cas exceptionnels, vous risquez d'être expulsé en hiver. La procédure se trouve dans les documents-types de cette fiche.