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Cela dépend du type d'aide que vous avez reçue.
- Si vous avez reçu des aides financières ou des aides en nature (repas chauds, lavoir, etc.), le CPAS peut récupérer auprès de votre conjoint ou ex-conjoint au maximum le montant de la pension alimentaire.
Cette pension alimentaire doit être fixée dans :- une décision judiciaire devenue exécutoire ;
ou - une convention de divorce par consentement mutuel.
- une décision judiciaire devenue exécutoire ;
- Si vous recevez d'autres aides (frais d'hospitalisation ou frais d'hébergement dans une institution), il n'y a pas de condition supplémentaire pour la récupération.
Le CPAS peut récupérer l'aide auprès de votre ex-conjoint que s'il avait une obligation alimentaire à votre égard pendant la période où vous avez reçu une aide sociale du CPAS.
Donc, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide auprès de votre ex-conjoint si vous :
- n'avez obtenu aucune pension alimentaire suite au divorce ;
ou - avez obtenu une pension alimentaire pour une période limitée qui était terminée au moment où vous avez reçu une aide sociale.
Le CPAS peut décider de ne pas récupérer l'aide :
- en raison des faibles ressources de votre conjoint ou ex-conjoint ;
ou - pour des raisons d'équité.
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