Arborescence
Avant d’aller plus loin
Mutuelle en Belgique
Avec votre attestation d'Immatriculation vous pouvez vous inscrire à la mutuelle :
- comme personne à charge, par exemple:
- si vous êtes un enfant de moins de 25 ans à charge d'une personne inscrite comme titulaire;
- si vous êtes cohabitant à charge d'une personne inscrite comme titulaire;
- etc.
Souvent, vous vous inscrivez comme personne à charge de la personne avec qui vous demandez le regroupement familial. Mais vous pouvez aussi vous inscrire à charge d'une autre personne.
- comme titulaire, par exemple:
- si vous travaillez ;
- si vous êtes un étudiant inscrit dans l'enseignement supérieur ;
- etc.
Si vous avez une attestation d'immatriculation, votre séjour est provisoire. Votre demande de séjour est toujours en train d'être examinée, mais il n'y a pas encore de décision. Vous ne pouvez pas (encore) vous inscrire à la mutuelle sur base de votre séjour uniquement.
Remarque: Si vous faites un regroupement familial avec un Belge ou un non-Européen, vous devez prouver que le regroupant a une assurance maladie valable pour lui et pour les membres de la famille qui le rejoignent.
Mutuelle à l'étranger
Si votre mutuelle à l'étranger est encore valable, elle peut intervenir.
L'hôpital ou le prestataire de soins peut vérifier si vous avez une mutuelle valable à l'étranger. Il doit alors remplir le formulaire 'demande d'assurabilité à l'étranger' et l'envoyer à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (la CAAMI).
En général on vérifie uniquement si vous êtes en Belgique depuis moins d'1 an.
Autre intervenant
Par exemple :
- un débiteur alimentaire (par exemple votre conjoint ou vos parents) ;
- une assurance privée (par exemple une assurance maladie à l'étranger) ;
- l'assurance d'un conducteur qui a causé un accident de voiture ;
- etc.
Le CPAS
Vous vous pouvez recevoir une aide sociale médicale, si vous prouvez que vous en avez besoin.
- Si vous avez une mutuelle : le CPAS paye les soins de santé que votre mutuelle ne rembourse pas
.
- Si vous n’avez pas de mutuelle : le CPAS paye tous vos soins de santé.
C'est une aide sociale.
Attention! Si vous rejoignez un Européen ou un Belge, l'aide sociale est parfois limitée à l'aide médicale urgente , même si vous êtes en séjour légal.
C'est le cas si :
- vous rejoignez un Européen, qui est inscrit comme chercheur d'emploi;
- vous rejoignez un Européen, qui est inscrit comme étudiant ou comme bénéficiaire de ressources suffisantes
et vous êtes dans les 3 premiers mois de votre demande de regroupement familial; - vous rejoignez un Belge et vous êtes dans les 3 premiers mois de votre demande de regroupement familial.
Certains juges estiment que la personne qui rejoint un Belge a droit à une aide sociale (médicale) et que cette aide ne doit pas être limitée à l'aide médicale urgente.
Vous trouverez plus d'informations dans la fiche 'Attestation d'Immatriculation' de Medimmigrant.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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