Comment répartir les charges entre les locataires d'une copropriété ? (Bruxelles)

2 étapes pour répartir les charges et les lister dans votre contrat de bail.

1. Identifier les charges de votre partie d'immeuble

Identifiez les charges de la partie d'immeuble que vous occupez.

Regardez dans le règlement de copropriété : il répartit les charges entre les appartements de l'immeuble.

Souvent, c'est en fonction de la quote-part de chaque appartement.

Si le règlement de copropriété ne prévoit rien, ou s'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction de :

• la quote-part des parties privatives ;
• l'utilisation des équipements (ascenseur, garage, etc.).

2. Répartir avec le propriétaire

Répartissez ensuite les charges de votre partie d'immeuble, entre vous et votre propriétaire.

Vous décidez ensemble qui paye quelles charges pour votre partie d'immeuble. Ces charges doivent être écrites et listées dans le contrat de bail.

Cette obligation de payer les charges listées et écrites dans le contrat de bail existe depuis le 1^er novembre 2024. 

Votre propriétaire doit la respecter, même si vous avez signé votre contrat de bail avant le 1^er novembre 2024.

Pour cela, voyez Je suis locataire. Quelles charges dois-je payer ? (Bruxelles)

Maison unifamiliale

Si vous louez une partie d'une maison unifamiliale, c'est plus difficile.

Plusieurs locataires occupent différentes parties de la même maison.
C'est difficile de calculer les consommations de chacun.

Pour aider, le propriétaire peut : 

• placer des compteurs de passage ou des calorimètres ;
   
• prévoir un forfait de charges, plutôt que de vous facturer les charges réelles ;
   
• répartir les charges entre les locataires, dans le contrat de bail.

Si le contrat ne dit rien, vous ne devez pas payer de charges.
Si votre contrat ne liste pas les charges, vous ne devez pas payer de charges.

Sauf si ces dépenses pour les charges sont nouvelles ou exceptionnelles.
Vous devez payer ces dépenses nouvelles ou exceptionnelles, même si elles concernent des charges qui n'étaient pas prévues dans votre contrat de bail.
Par exemple : des dépenses réelles pour dératiser ou retirer tout nuisible, un changement du système dans les frais de nettoyage pour les communs, etc.

Si vous n'êtes pas d'accord sur le décompte annuel, vous pouvez contester devant le juge de paix.
Le propriétaire doit prouver votre consommation réelle.