Arborescence
Le CPAS peut offrir 2 types d’aide :
- le droit à l'intégration sociale :
- un revenu d'intégration sociale (RIS) ;
ou - un emploi.
- un revenu d'intégration sociale (RIS) ;
- l'aide sociale qui :
- peut prendre des formes très variées (financières ou non) ;
- a pour but de garantir à toute personne une vie conforme à la dignité humaine.
Il faut toujours distinguer quelle aide vous recevez, car les conditions et les règles sont différentes.
Les règles sont prévues dans 2 lois différentes :
- une loi pour le RIS ;
- une autre loi pour l'aide sociale.
Normalement, le CPAS doit toujours d'abord analyser si vous avez droit au RIS.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour y avoir droit, le CPAS analyse si vous pouvez recevoir une aide sociale.
Si vous recevez le RIS, le CPAS peut également vous accorder une aide sociale en complément du RIS.
Par exemple :
- pour payer les frais médicaux ;
- pour payer une partie des factures d'énergie ;
- pour une aide ponctuelle pour faire face à une dépense exceptionnelle ;
- etc.
L’aide des CPAS est le dernier "filet" de la sécurité sociale : c'est l'aide pour les personnes qui n'ont droit à aucune autre intervention de la sécurité sociale.
On dit que l'aide sociale a un caractère subsidiaire.
C'est un régime non contributif : pour bénéficier des aides du CPAS, il ne faut pas avoir préalablement cotisé (contrairement aux allocations de chômage, aux indemnités d'incapacité de travail, à la pension, etc.).
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