Arborescence
Non. C’est ce qu’on appelle le droit à l’image.
Une image c’est :
- une photo ;
- une vidéo ;
- un portait ;
- un support sur lequel est reproduit la personne.
Le droit à l’image c’est le droit :
- de prendre l’image ;
- de diffuser l’image.
Cela veut dire que vous devez avoir l’accord de la personne pour la prendre en photo et diffuser la photo. Vous devez demander séparément ces 2 accords.
Il vaut mieux demander par écrit l’accord de la personne pour avoir la preuve.
Il existe 3 exceptions.
- La personne n’est pas facilement identifiable sur l’image. Elle ne peut pas refuser que vous preniez l’image ni que vous la diffusiez. Par exemple, la personne se trouve dans une foule.
- Le droit à l’information. Il permet de prendre des images et de les diffuser sans l’accord de la personne. Par exemple, un journaliste qui filme la réouverture des écoles peut filmer les élèves et les parents.
- Les personnes publiques (chanteurs, acteurs, sportifs, politiciens, etc.). Pendant l’exercice de leur fonction publique, vous pouvez les prendre en image et la diffuser. Leur accordé est présumé.
Pour plus d’informations sur le droit à l’image, voyez le site de l’Autorité de protection des données.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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