A qui m'adresser si mon enfant a été enlevé en Tunisie ou au Maroc ?

SPF Justice

Le SPF Justice est votre interlocuteur privilégié, car la Belgique a signé des accords avec le Maroc et la Tunisie.

Concrètement, voici comment c'est organisé.

• D'abord, on essaye de régler le conflit de façon amiable, avec une Commission consultative.
  Il y en a 2 :
  • une Commission consultative belgo-marocaine en matière civile ;
  • une Commission consultative belgo-tunisienne en matière civile.
     
• Si cette tentative n'aboutit pas, vous pouvez entamer une procédure en justice, devant le tribunal de la famille.
  Le juge peut ordonner le retour de votre enfant en Belgique.
   
• Si ces 2 voies ont échoué, les ministres de la Justice des 2 Etats doivent tout faire pour maintenir le contact entre vous et votre enfant.

Point de contact

Vous pouvez aussi vous adresser au Point de contact enlèvement international d'enfants :

• par téléphone : 02 542 67 00 (24h/24 et 7j/7)
• par email: rapt-parental@just.fgov.be