Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Il faut distinguer différentes situations.
Si vous êtes belge, votre enfant adoptif âgé de moins de 18 ans reçoit automatiquement la nationalité belge dans les cas suivants :
-
il est né en Belgique ;
- il est né à l’étranger mais il n’a pas d’autre nationalité ;
- il est né à l’étranger mais vous êtes né en Belgique.
Dans ces cas, il n’y a pas de démarche administrative particulière à faire. Votre enfant adoptif reçoit la nationalité belge à partir du jour où l’adoption est effective.
En revanche, votre enfant adoptif ne reçoit pas automatiquement la nationalité si vous et votre enfant adoptif êtes nés à l’étranger. Dans ce cas, vous pouvez faire une déclaration d’attribution de la nationalité belge à la commune de résidence de l’enfant.
Pour plus d’informations sur la procédure de déclaration d’attribution, voyez notre fiche « Quelle est la procédure pour que mon enfant adoptif reçoive la nationalité belge si je suis belge ? ».
Attention, vous devez êtes belge au jour l'adoption de votre enfant. Si vous devenez belge par la suite, voyez notre fiche « Mon enfant reçoit-il automatiquement la nationalité belge si je deviens belge ? »
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :