Arborescence
Avant d’aller plus loin
Un étranger non-Européen autorisé au séjour illimité à une carte B, K, L ou parfois une autre carte électronique. Vous trouverez plus d'informations dans notre rubrique: 'documents pour étrangers : cartes électroniques.
Votre dossier de regroupement familial avec un étranger en séjour illimité doit contenir les documents suivants :
La preuve du lien familial avec le regroupant :
- Si vous êtes conjoints :
- un acte de mariage.
- Si vous êtes partenaires, vous devez aussi donner :
- La preuve de l’enregistrement d’un partenariat équivalent au mariage ;
-
La preuve de la relation stable et durable, avec des documents qui prouvent que :
-
vous avez cohabité de manière ininterrompue au moins 1 an avant la demande, par exemple par un certificat de résidence ;
-
ou que vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande et que vous avez été en contacts réguliers par téléphone, courriers, etc., et que vous vous êtes rencontrés 3 fois durant cette période, ces rencontres totalisant au moins 45 jours ;
-
ou que vous avez un enfant commun : vous le prouvez par un acte de naissance.
-
- Si vous rejoignez un parent :
- Un acte de naissance ;
- Éventuellement, une attestation de célibat ;
- si vous rejoignez un seul parent en Belgique, par exemple si votre parent en Belgique s’est remarié avec une autre personne :
- une autorisation du parent qui reste à l’étranger d’aller vivre avec l’autre parent en Belgique ;
- ou un jugement qui accorde l’autorité parentale exclusive ou qui vous autorise à aller vivre avec l’autre parent en Belgique.
- Si vous êtes majeur et handicapé :
- Une attestation médicale indiquant que suite à votre handicap, vous ne pouvez pas subvenir à ses propres besoins ;
Autres documents :
- une copie de la carte de séjour du regroupant ;
- votre acte de naissance ;
- La preuve du logement suffisant :
- un contrat de bail enregistré ;
- ou un titre de propriété ;
- La preuve des moyens de subsistance stables, réguliers, et suffisants :
- un contrat de travail ;
- des fiches de paie ;
-
des extraits de compte bancaire, etc.
Attention ces documents sont différents si vous êtes salarié ou indépendant.
- une attestation de la mutuelle qui atteste que le regroupant est assuré et que vous le serez à partir de votre arrivée en Belgique. Vous trouvez un modèle de formulaire mutuelle en dessous de l’onglet "documents types" ;
- un extrait de votre casier judiciaire si vous avez 18 ans ou plus ;
- un certificat médical rempli par un médecin désigné par l’ambassade de Belgique dans votre pays d’origine ;
- la preuve que vous avez payé la taxe administrative. Pour connaître le montant à payer, voyez notre fiche "Combien coûte une demande de titre de séjour ?" ;
- Pour certains dossiers, l’ambassade demande des documents supplémentaires. Avant de faire la demande, consultez le site de l’Office des étrangers: regroupement familial avec un ressortissant d'un pays tiers.
Attention ! Si vous êtes mineur et que vous rejoignez seul votre parent, sans votre autre parent, vous ne devez pas montrer les documents qui prouvent les revenus suffisants, le logement suffisant et l’affiliation à la mutuelle.
Attention ! Les actes d’état civil étrangers (actes de naissance, de mariage, etc.) doivent être légalisés pour prouver qu’ils sont authentiques.
La légalisation est différente selon le pays d’origine : parfois la légalisation par l’autorité nationale suffit, parfois il faut légaliser le document à l’Ambassade de Belgique.
Pour plus d’informations pour savoir comment légaliser et où faire la demande de légalisation, voyez le site du SPF affaires étrangères: simulateur pour la légalisation.
La légalisation est différente selon le pays d’origine : parfois la légalisation par l’autorité nationale suffit, parfois il faut légaliser le document à l’Ambassade de Belgique.
Pour plus d’informations pour savoir comment légaliser et où faire la demande de légalisation, voyez le site du SPF affaires étrangères: simulateur pour la légalisation.
Si ces actes ne sont pas en français, néerlandais, allemand ou anglais, ils doivent aussi être traduits.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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