Arborescence
Vous 2.
Peut importe que vous ayez signé le contrat de bail seul ou à 2.
- Si vous êtes le seul à avoir signé le contrat de bail : la dette de loyer est une dette du ménage. Chacun des cohabitants doit contribuer aux charges du ménage, selon ses facultés.
Vous devez donc en principe chacun payer l’entièreté du loyer, même si vous n’avez pas signé le contrat de bail.
Toutefois, si l’un de vous a des revenus plus importants, il est normal qu’il paie une part plus importante des dépenses du ménage. Par exemple, l’un paye le loyer et les courses, l’autre s’occupe des enfants et des tâches ménagères.
- Si vous avez signé le contrat de bail à 2 : vous êtes tous les 2 obligés de payer l’entièreté du loyer jusqu'à la fin du contrat. Même si la cohabitation légale prend fin avant la fin de votre contrat de bail.
Si vous quittez la maison sans formalité, et que votre ex est insolvable, le propriétaire pourrait vous demander de payer les loyers, même si vous n’y vivez plus.
Pour éviter cela, clarifiez au plus vite la situation lorsque vous vous séparez.
Vous pouvez déterminer qui reprend le contrat de bail :
- à l'amiable en rédigeant un accord écrit. Il faut l'accord du propriétaire pour vous retirer du contrat de bail ;
ou - devant le tribunal de la famille si vous ne trouvez pas d'accord amiable.
Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Logement ».
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