Arborescence
Uniquement si :
- il vous licencie sans délai de préavis ;
ou - s’il ne respecte pas la durée totale du préavis ;
ou - s'il ne respecte pas une procédure spécifique (notamment quand il y a une clause de stabilité d'emploi dans le secteur d'activité) ;
ou - si vous êtes protégé contre le licenciement.
Votre employeur doit respecter essentiellement 2 règles :
- vous donner un préavis, c’est-à-dire vous avertir à l’avance de sa volonté de mettre fin à votre contrat de travail ;
- respecter la durée du préavis.
Votre employeur ne doit pas vous payer d'indemnité si :
- il vous donne un préavis d’une durée conforme à la loi ou à la convention collective de travail applicable ;
ou - il vous licencie pour faute grave ;
ou - votre contrat de travail prend fin pour une raison d'une force majeure. Ce n'est pas un licenciement, l'employeur ne doit pas donner de préavis, ni payer d'indemnité.
Si votre employeur vous licencie sans préavis, il doit vous payer une indemnité compensatoire de préavis.
Le montant de cette indemnité est égal à votre rémunération pendant la durée du préavis que vous auriez dû prester.
Votre employeur a le choix de vous licencier en vous faisant prester un préavis ou en vous payant une indemnité compensatoire de préavis.
S’il vous licencie avec un préavis trop court, l’indemnité est égale à votre rémunération pendant la durée du préavis que vous n’avez pas pu prester.
Des règles particulières existent en cas de licenciement collectif, faillite de l’entreprise, etc. Pour plus d'informations, voyez le la du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Vous pouvez demander à votre employeur de vous communiquer les motifs de votre licenciement. S'il ne le fait pas, il doit vous payer 2 semaines de rémunération.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Mon employeur doit-il justifier la raison de mon licenciement ?".
A la fin de votre contrat de travail, votre employeur doit vous payer certaines sommes, notamment :
- votre pécule de vacances si vous êtes employé (pour les ouvriers, c'est la caisse de vacances qui paie le pécule de vacances) ;
- la prime de fin d'année si vous y avez droit ;
- la rémunération de certains jours fériés qui suivent la fin du contrat.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :