Arborescence
Cela dépend si votre bail de colocation est aussi un bail de résidence principale ou non.
Votre bail de colocation est aussi un bail de résidence principale
Pour connaitre la durée de votre bail, regardez dans votre contrat.
Mais il y a des limites obligatoires que votre contrat ne peut pas dépasser.
Le bail doit avoir une durée de :
- 3 ans ou moins ;
- ou 9 ans ou plus;
- ou à vie.
Si votre bail a une durée entre 3 et 9 ans, c'est un bail de 9 ans.
Il y a des règles à respecter pour pouvoir mettre fin à un bail de résidence principale.
Il ne prend pas fin automatiquement à la fin de la durée prévue.
Pour plus d'infos, consultez la rubrique Bail de résidence principale.
Si le bail de colocation n’est pas un bail de résidence principale
Le contrat fixe :
- la durée du bail ;
- comment les locataires ou le propriétaire peuvent mettre fin au bail avant la date de fin prévue.
Il n’y a pas de durée obligatoire pour le bail de colocation.
Le bail prend fin automatiquement à la date de fin prévue. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un préavis pour y mettre fin.
Attention, si le contrat ne précise pas la durée du bail, il est supposé avoir été conclu de mois en mois. Donc :
- le bail a une durée indéterminée ;
- mais qu’il peut être rompu à tout moment, par le propriétaire ou par les colocataires, avec un préavis d’1 mois.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :