Arborescence
Quelle facture ?
Il y a 3 sortes de factures pour l'énergie.
Facture d'acompte
Vous payez périodiquement un forfait pour vos consommations de gaz et d’électricité.
Souvent, vous payez une facture d'acompte chaque mois.
Le montant de votre facture d’acompte est une estimation de vos consommations, basée sur vos consommations passées, à partir des relevés des compteurs de l’année précédente.
Facture de régularisation
Une fois par an, le fournisseur fait :
- un relevé de vos compteurs ;
- et un récapitulatif de votre consommation.
Cette facture de régularisation permet de vérifier que les acomptes que vous avez payés correspondent à votre consommation réelle.
- Si vous avez payé plus d'acomptes que ce que vous avez consommé, le fournisseur doit vous rembourser ce que vous avez payé en trop.
- Si vous avez consommé plus que ce que vous avez payé, vous devez payer ce qui manque à votre fournisseur.
Facture de clôture
Votre fournisseur doit faire une facture de clôture si vous :
- déménagez ;
ou - changez de fournisseur.
Il doit faire cette facture de clôture au plus tard dans les 6 semaines après le déménagement ou la fin du contrat.
1 facture par fournisseur
Si vous avez choisi un fournisseur différent pour le gaz et pour l’électricité, vous recevez une facture de chaque fournisseur, donc 2 factures.
Mentions obligatoires
Votre facture de régularisation doit notamment mentionner les informations suivantes :
- le nom du fournisseur et son adresse ;
- votre nom et votre adresse de facturation ;
- le numéro de la facture et sa date ;
- le type de facture, c'est-à-dire une facture de régularisation ;
- la période que couvre la facture ;
- les index correspondant à cette période et si les index sont estimés ou relevés ;
- les montants :
- le montant total à payer pour la période relevée ;
- le total des acomptes déjà payés ;
- et le montant à payer en plus ou à rembourser ;
- les coordonnées du service clientèle, c'est-à-dire le numéro de téléphone et l'adresse email ;
- la date limite pour le paiement de la facture ;
- le code EAN ;
- etc.
Comment est fixé le prix ?
Le prix que vous devez payer contient plusieurs éléments.
- Le prix du gaz ou de l’électricité proprement dit.
Ce prix est soumis à la concurrence et dépend des conditions conclues avec votre fournisseur.
- Le coût de la distribution et du transport.
Ce coût n'est pas soumis à la concurrence.
Il est non négociable et identique pour tous les fournisseurs.
Mais ce tarif varie en fonction de votre région.
- Les taxes et surcharges imposées par les autorités régionales et fédérales, pour financer des mécanismes de solidarité et d’initiatives de promotion d’une meilleure utilisation de l’énergie.
Plus d'infos
Voyez le site Energie Info Wallonie.
