Arborescence
Pour l'aide sociale, il faut distinguer 2 catégories de débiteurs alimentaires.
- Le CPAS doit récupérer l'aide auprès de :
- votre conjoint ;
- vos parents ;
- et vos enfants.
- Le CPAS peut décider de récupérer l'aide, ou d'y renoncer, auprès de tous les autres débiteurs alimentaires.
Les débiteurs alimentaires sont définis dans le Code civil. Ce sont, par exemple : vos grands-parents, vos petits-enfants, votre gendre, votre belle-fille, etc.
Les CPAS récupèrent rarement l'aide auprès de ces débiteurs alimentaires.
Attention, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs ni entre cohabitant de fait.
Il y a des particularités et limites pour chaque débiteur alimentaire. Pour plus d'informations, voyez les autres fiches de la rubrique "Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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