Pour l'aide sociale, il faut distinguer 2 catégories de débiteurs alimentaires.

  • Le CPAS doit récupérer l'aide auprès de :

    • votre conjoint ;
    • vos parents ;
    • et vos enfants.
  • Le CPAS peut décider de récupérer l'aide, ou d'y renoncer, auprès de tous les autres débiteurs alimentaires.

Les débiteurs alimentaires sont définis dans le Code civil. Ce sont, par exemple : vos grands-parents, vos petits-enfants, votre gendre, votre belle-fille, etc.
Les CPAS récupèrent rarement l'aide auprès de ces débiteurs alimentaires.

Attention, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs ni entre cohabitant de fait.

Il y a des particularités et limites pour chaque débiteur alimentaire. Pour plus d'informations, voyez les autres fiches de la rubrique "Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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