Arborescence

Pour l'aide sociale, il faut distinguer 2 catégories de débiteurs alimentaires.

  • Le CPAS doit récupérer l'aide auprès de :

    • votre conjoint;
    • vos parents;
    • et vos enfants.
  • Le CPAS peut décider de récupérer l'aide, ou d'y renoncer, auprès de tous les autres débiteurs alimentaires.
    Les débiteurs alimentaires sont définis dans le Code civil. Ce sont, par exemple : vos grands-parents, vos petits-enfants, votre gendre, votre belle-fille, etc.
    Les CPAS récupèrent rarement l'aide auprès de ces débiteurs alimentaires.

Attention, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et sœurs, ni entre concubins (concubinage).

Il y a certaines particularités et limites pour chaque débiteur alimentaire concerné. Voyez les autres questions de cette rubrique.

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