Mon compagnon peut-il me mettre à la porte de notre logement si je n'ai pas signé le contrat de bail ?

Cela dépend de si vous êtes en cohabitation légale, mariés ou en union libre

Vous êtes cohabitants légaux ou mariés 

Vous avez la protection du logement familial.

Vous avez le droit de rester dans le logement familial, tout autant que celui qui a signé le contrat de bail (votre conjoint ou votre cohabitant légal).  

Si vivre ensemble n'est plus possible, un des deux doit partir du logement après la séparation.

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander au juge de la famille de décider.

Pour vous aider, voyez la rubrique Régler un conflit familial

Vous êtes en union libre

Vous n'êtes pas considéré comme un locataire puisque : 

• vous n'avez pas signé le contrat de bail ;
  
  et
• vous êtes en union libre (vous n'êtes ni mariés ni cohabitants légaux).

Vous n'avez pas droit à la protection du logement familial.

Vous n’avez donc aucun droit :

• sur le logement, même si :
  • vous y êtes domicilié ;
  • ou vous avez des enfants communs ;
• par rapport au propriétaire (et lui n'a pas de droits à votre égard non plus : il ne peut pas vous demander de payer le loyer ou de réparer des dégâts, etc.) ;
• par rapport au locataire (celui qui a signé le contrat et qui paie le loyer).

Vous laisser vivre dans ce logement est un choix de votre compagnon qui a signé le contrat de bail.

Si votre compagnon vous demande de partir, l'idéal est de quitter le logement au plus vite.

Plus d'infos

Voyez la rubrique Fin de l'hébergement.