Arborescence
Si vous payez un forfait pour charges
Vous ne devez pas vérifier si le montant du forfait correspond aux consommations réelles.
Le forfait est un montant fixe qui ne correspond pas nécessairement aux dépenses.
Le propriétaire ne doit pas vous donner vos consommations réelles.
Si le forfait vous semble trop élevé par rapport à vos consommations réelles, vous pouvez en discuter avec le propriétaire.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez demander au juge de paix de :
- diminuer le forfait pour l'avenir ;
ou - changer le forfait en provision pour charges réelles.
Si vous payez une provision pour charges
Votre propriétaire vous envoie une fois par an un décompte des charges réelles.
Pour trouver le montant des charges que vous devez payer, il doit calculer la différence entre :
- le montant total des provisions que vous avez payées ;
- vos dépenses réelles.
Si vous avez payé des provisions plus élevées que les dépenses réelles, votre propriétaire doit vous rembourser la différence.
Par contre, si vous avez payé des provisions moins élevées que les dépenses réelles, vous devez payer la différence à votre propriétaire.
Le montant de vos charges doit correspondre aux charges réelles, c'est-à-dire :
- ce que vous avez réellement consommé ;
et - ce que votre propriétaire a effectivement payé.
Comment vérifier les charges réelles ?
Votre propriétaire doit vous donner :
- le décompte ;
- les preuves des dépenses ;
- le détail de son calcul pour arriver au montant de vos charges réelles.
Vous pouvez lui demander la preuve de chaque dépense :
- décompte de la copropriété ;
- facture d'électricité ;
- relevé de compteurs ;
- etc.
Regardez aussi dans votre contrat.
Si vous avez signé ou renouvelé votre contrat de bail à partir du 1er janvier 2018, votre contrat doit :
- lister les charges que vous devez payer ;
- évaluer le montant des charges.
Vous pouvez vérifier que les charges facturées correspondent aux charges annoncées dans le contrat de bail.
Si le propriétaire vous facture des charges supplémentaires par rapport à ce qui était prévu, vous pouvez contester ces charges.
Copropriété
Si vous louez un immeuble dans une copropriété, vous devez demander les factures et le détail des calculs à la personne qui gère l'immeuble.
Parfois, vous devez consulter les documents chez cette personne.
Votre propriétaire n'est pas obligé de vous transmettre tous les documents, car c'est volumineux.
Pour plus d'infos, voyez la fiche Comment répartir les charges entre les locataires d'une copropriété (Bruxelles) ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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