Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent aussi :
- aux Islandais, les Norvégiens et les Liechstensteinois (Espace économique européen);
- aux Britanniques qui avaient une carte de séjour en Belgique avant le 1er janvier 2022.
Oui, si vous remplissez les conditions.
Conditions
Travailleur salarié
Si vous êtes travailleur salarié, vous devez avoir :
- un contrat de travail ;
ou - une attestation de travail complétée et signée par votre employeur.
Vous devez transmettre une copie à l'Office des étrangers (OE).
Il n'y a pas de salaire minimum ni de nombre d'heures de travail minimum par semaine.
En pratique, l'OE accepte un contrat de travail de 12h.
Travailleur indépendant
Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez prouver :
-
votre inscription à la Banque carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise ;
et -
votre affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.
Procédure
Demande à la commune
Vous devez demander une carte de séjour dans les 3 mois à partir de votre arrivée en Belgique.
Vous devez la demander à la commune de votre lieu de résidence.
Vous devez apporter :
- votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen) ;
- les documents qui prouvent que vous êtes travailleur salarié ou indépendant.
Dossier incomplet ?
Si votre dossier est incomplet, vous recevez une décision de non prise en considération (annexe 19quinquies).
Dossier complet
Si votre dossier est complet, vous recevez une annexe 19.
C'est la preuve que vous avez introduit votre demande.
Pendant l'examen de votre demande, vous ne recevez pas d'autres documents ni de carte de séjour.
La commune vérifie
Ensuite, l'agent de quartier vient vérifier si vous vivez bien à l'adresse indiquée.
C'est ce qu'on appelle le contrôle de résidence.
Si le contrôle de résidence est positif (vous vivez bien à l'adresse indiquée), la commune vous inscrit au registre des étrangers.
L'office des étrangers décide
L'Office des étrangers (OE) a 6 mois pour décider.
Plusieurs décisions possibles
Demande acceptée
Si l'Office des étrangers accepte votre demande, vous recevez une carte EU.
La commune aussi peut accepter votre demande et vous donner une carte EU, si vous avez un bon dossier.
Vous recevez alors la carte EU sans devoir attendre 6 mois.
Pas de décision
Si l'Office des étrangers ne prend pas de décision dans les 6 mois : vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé tous les documents avec votre demande.
Demande refusée
L'Office des étrangers refuse votre demande si :
-
vous ne remplissez pas les conditions ;
- vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Vous recevez une annexe 20.
L'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire, en fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.).
Contester la décision
Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Souvent, il vaut mieux faire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours.
Parlez en à votre avocat.
Plus d'infos
Voyez le site de l'Office des étrangers - Citoyens de l'Union Européenne
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