Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent également:
- aux Islandais, les Norvégiens et les Liechstensteinois (Espace énconomique européen);
- aux Britanniques qui avaient une carte de séjour en Begique avant le 1er janvier 2022.
Oui, si vous répondez aux conditions.
Conditions
- Si vous êtes travailleur salarié, vous devez avoir :
- un contrat de travail ;
ou - une attestation de travail complété et signé par votre employeur.
- un contrat de travail ;
Vous devez transmettre une copie à l'Office des étrangers (OE). La loi ne prévoit pas de salaire minimum ou de nombre d'heures de travail minimum par semaine. En pratique, l'OE accepte un contrat de travail de 12h peut suffire.
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Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez prouver :
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votre inscription à la Banque carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise;
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votre affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.
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Procédure
- votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen) ;
- les documents qui prouvent que vous êtes travailleur salarié ou indépendant.
Si vous n'avez pas encore les documents qui prouvent que vous êtes travailleur, vous pouvez les apporter plus tard. Vous avez 3 mois à partir de la demande. La commune peut vous accorder un mois supplémentaire.
Le jour de votre demande, vous recevez une annexe 19. C'est la preuve que vous avez introduit votre demande. Pendant l'examen de votre demande, vous en recevez pas d'autre document ou de carte de séjour.
Ensuite, l'agent de quartier vient vérifier si vous vivez bien à l'adresse indiquée. Si le contrôle de résidence est positif, la commune vous inscrit au registre des étrangers.
Il y a plusieurs possibilités:
- L'Office des étrangers approuve votre demande et vous recevez une carte EU si :
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
et - vous remplissez les conditions.
La commune aussi peut approuver votre demande et vous donner une carte EU si vous avez un bon dossier. Vous recevez alors la carte EU sans devoir attendre 6 mois.
- vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
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L'Office des étrangers ne prend pas de décision dans le délai de 6 mois :
- vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé les documents dans le délai de 3 mois.
- vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé les documents dans le délai de 3 mois.
- L'Office des étrangers refuse votre demande si :
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vous ne remplissez pas les conditions ;
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vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois ;
- vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Vous recevez une annexe 20. En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.) l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.
Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au Conseil du Contentieux des Etrangers. Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.
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Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Office des étrangers - Citoyens de l'Union Européenne
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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