Arborescence
Les parents décident ensemble pour leur enfant mineur.
C'est le principe de l'autorité parentale conjointe.
Chacun des parents doit demander l'accord de l’autre parent avant de prendre une décision qui concerne l'enfant (inscription à l’école, autorisation pour une opération, placement d’une somme d’argent de l’enfant, etc.).
À tout moment, les parents doivent donc se mettre d’accord pour les décisions à prendre.
S'ils ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel :
- à un médiateur pour les aider à trouver un accord;
ou - à un juge de la famille pour décider à leur place, dans l'intérêt de l'enfant.
Attention, seuls les parents légaux peuvent prendre les décisions. Ce sont donc les parents qui sont reconnus légalement comme "parents" de l'enfant, il faut qu'un lien de filiation existe.
N'ont donc pas d'autorité parentale :
- le père biologique d'un enfant dont la filiation n'est pas établie au niveau légal. C'est le cas du père biologique qui n'a pas reconnu son enfant. Juridiquement, il ne peut prendre aucune décision à propos de son enfant, même s'il vit avec lui ;
- le beau-parent. Il ne peut prendre aucune décision par rapport à son bel-enfant, même s'il vit de manière continue avec l'enfant et même s'il s'investit dans son éducation.
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