Arborescence
Le travail « au noir », ou travail non déclaré, est toute activité professionnelle rémunérée sans contrat de travail régulier.
Quand un employeur vous engage pour un travail, il doit faire une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA).
Le but de cette déclaration est d’informer les administrations sociales : Office national de sécurité sociale (ONSS), Office National des vacances annuelles (ONVA), etc.
Sanctions pour l'employeur
Le travail au noir est une fraude sociale.
En effet, l’employeur ne paye pas les cotisations de sécurité sociale obligatoires.
L'employeur risque une sanction :
- une amende ;
et/ou - un emprisonnement.
Ces sanctions sont prévues par le code pénal social.
Sanctions pour le travailleur
Vous risquez aussi plusieurs sanctions.
- Si vous cumulez des allocations de chômage avec des revenus de travail non déclaré, vous risquez de :
- devoir rembourser les allocations reçues indûment : vous n'y aviez pas droit puisque vous travailliez ;
- être exclu des allocations de chômage, c'est-à-dire ne plus les recevoir pendant un certain temps.
- Vous risquez une sanction administrative.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je être sanctionné si je travaille au noir ?
- Vous risquez d'être sanctionné par l'administration fiscale, si vous faites une fausse déclaration fiscale.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Dois-je payer des impôts sur les revenus de mon travail au noir ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image