Arborescence
Le travail « au noir », ou travail non déclaré, est toute activité professionnelle rémunérée sans contrat de travail régulier.
Quand un employeur vous engage pour un travail, il doit faire une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA).
Le but de cette déclaration est d’informer les différentes administrations sociales concernées (Office national de sécurité sociale (ONSS), Office National des vacances annuelles (ONVA), etc.) de votre engagement.
Le travail au noir est une fraude sociale. En effet, l’employeur ne paye pas les cotisations de sécurité sociale obligatoires.
L'employeur risque une sanction : une amende, voire un emprisonnement. Ces sanctions sont prévues par le code pénal social.
Vous risquez aussi plusieurs sanctions.
- Si vous cumulez des allocations de chômage avec des revenus de travail non déclaré, vous risquez de :
- devoir rembourser les allocations perçues indûment : vous n'y aviez pas droit puisque vous travailliez ;
- être exclu des allocations de chômage, c'est-à-dire ne plus les recevoir pendant un certain temps.
- Vous risquez une sanction administrative.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Puis-je être sanctionné si je travaille au noir ?".
- Vous risquez d'être sanctionné par l'administration fiscale, si vous faites une fausse déclaration fiscale.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Dois-je payer des impôts sur les revenus de mon travail au noir ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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