Arborescence
Oui.
Si votre ami est domicilié chez vous, l'huissier de justice considère que la moitié des meubles appartient à votre ami.
L'huissier de justice peut donc saisir la moitié des meubles.
Attention, les meubles doivent être saisissables (par exemple, un canapé, une télévision, etc.).
Pour plus d'infos, voyez la fiche Tous mes biens peuvent-ils être saisis ?
Prouver que le meuble est à vous
Pour qu'un meuble ne soit pas saisi, vous devez prouver qu'il vous appartient.
Vous pouvez le prouver avec :
- une facture à votre nom ;
- un testament ;
- des extraits de banque ;
- un inventaire réalisé par un notaire ;
- un contrat de crédit ;
- des photos anciennes sur lesquelles on voit le meuble avant l'arrivée de votre ami ;
- etc.
Ces preuves sont importantes, mais elles peuvent être remises en question.
Si l'huissier refuser votre preuve
Vous pouvez demander au juge des saisies de décider.
C'est ce qu'on appelle l'action en revendication.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique La saisie mobilière
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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