Mon employeur peut-il me sanctionner si j'accumule les excès de vitesse ?

Normalement non.

Vous devez payer les amendes

Votre employeur peut seulement :

• vous transférer les amendes qu'il reçoit (puisque la voiture de société est immatriculée à son nom) ;
  
  ou
• vous demander de rembourser les amendes qu’il a dû payer pour vous.

Normalement, il ne peut pas vous sanctionner, car un excès de vitesse n'est pas une faute professionnelle (sauf exceptions).

Faute professionnelle possible dans certains cas

Si votre travail est de conduire

Un excès de vitesse peut être une faute professionnelle, si votre travail est intrinsèquement lié à la conduite.

Notamment si votre fonction est de transporter des personnes.

Par exemple, si vous êtes chauffeur de bus privé, vous devez conduire prudemment, veiller à la sécurité de vos passagers, donner le bon exemple, etc.

Dans certains cas, votre excès de vitesse pourrait justifier un licenciement pour motif grave si vous avez :

• commis un excès de vitesse grave ;
  
  et
• mis en danger d'autres personnes.

Plusieurs excès

Dans certains cas, on pourrait considérer que l’accumulation d’infractions graves au code de la route est une faute grave qui justifie un licenciement.

Mais votre employeur doit prouver que l’absence d’excès de vitesse est nécessaire pour :

• le bon exercice de votre fonction ;
• la crédibilité ;
• la réputation de l’entreprise ;
• etc.

De plus, il ne peut pas vous licencier directement.

Il doit d’abord vous donner quelques avertissements.