Arborescence
Vous pouvez contacter :
- l’Agence pour la simplification administrative (l’ASA), s'il s'agit d'une institution fédérale ;
- easy.brussels, s'il s'agit d'une institution bruxelloise.
Vous devez compléter un formulaire.
- Pour les institutions fédérales, faites-le sur le site du SPF Stratégie et Appui.
- Pour les institutions bruxelloises, faites-le sur le site : easy.brussels.
Pour plus d’informations, voyez la fiche "Qu'est-ce que le principe de la collecte unique de données (Only Once) ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
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