Arborescence
Vous pouvez contacter :
- l’Agence pour la simplification administrative (l’ASA), si c'est un service public fédéral ;
- easy.brussels, si c'est un service public bruxellois.
Vous devez compléter un formulaire.
- Pour les services publics fédéraux, faites-le sur le site du SPF Stratégie et Appui.
- Pour les services publics bruxellois, faites-le sur le site : easy.brussels.
Plus d’infos
Voyez la fiche Qu'est-ce que le principe de la collecte unique de données (Only Once) ?
