Arborescence
Oui, si vous remplissez les autres conditions.
Les aides en nature (vêtements, voiture, essence, etc.) ne comptent pas pour calculer votre revenu d'intégration sociale (RIS).
Exception : logement
Mais il y a une exception pour le logement, si :
- vous vivez dans un logement qui est votre résidence principale (pas un kot dans lequel vous vivez uniquement la semaine, par exemple) ;
- ce logement appartient à une autre personne ;
- cette personne ne vit pas avec vous dans ce logement ;
- cette personne paye les frais pour le logement (elle paie le loyer pour vous, ou elle rembourse l'emprunt hypothécaire, ou elle paie les factures d'électricité pour vous, etc.).
Si vous remplissez toutes ces conditions, les frais de votre logement, qui sont payés par cette personne, sont déduits de votre RIS.
Il n'y a pas de liste qui précise quels sont ces frais, mais la circulaire donne quelques exemples.
Exonération générale
Le CPAS doit appliquer aussi l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur le total de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image