Qui doit payer les frais funéraires ?

Les héritiers qui acceptent la succession doivent payer les frais funéraires.

Chacun participe aux frais funéraires proportionnellement à ce qu'il reçoit dans la succession.

Le plus souvent, la facture des pompes funèbres est payée avec l'argent de la succession. 

Et s'il n'y a pas d'héritier ?

Un problème peut se poser si tous les héritiers ont renoncé à la succession.

Souvent, ça arrive quand il n'y a pas assez d'argent dans la succession (pour plus d'information, voyez la fiche Mon père vient de décéder. Dois-je payer ses dettes ?).

Les héritiers qui renoncent à la succession, ne sont pas obligé de payer les frais funéraires.

II y a 2 exceptions :

• Première exception

La personne qui signe le contrat avec l’entreprise de pompes funèbres doit payer la facture, même si elle renonce à la succession.
 

• Deuxième exception

Si un héritier qui a renoncé à la succession paye spontanément les frais funéraires, il ne peut pas exiger d'être remboursé.

On suppose que s'il a payé ces frais, c'est qu'il se sentait moralement obligé de le faire.

On dit que son obligation morale se transforme en une obligation juridique.

Pour éviter de payer les frais funéraires

Pour limiter le risque de devoir payer les frais funéraires, il vaut alors mieux :

Si on ne s'est pas chargé de l'organisation des funérailles :

• faire une déclaration de renonciation devant notaire ; (pour plus d'information, voyez la fiche Comment refuser une succession ?) ;
• demander à la commune d’organiser des funérailles d’indigent ; (pour plus d'informations, voyez la fiche Qui organise et paye les funérailles lorsqu'il n'y a pas d'héritier ?) ;

Si on se charge de l'organisation des funérailles :

• s'engager avec les pompes funèbres en signant "au nom et pour le compte de la succession". Mais cela reste risqué.
• garder la preuve que les autres héritiers sont d'accord de partager les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession ;