Qui doit payer les frais funéraires ?

Les frais funéraires sont en principe payés avec l’argent de la succession.

Mais lorsqu’il n’y a pas assez d’argent dans la succession et que tous les héritiers ont renoncé à la succession, doivent-ils payer les frais funéraires ? 

Les juges ne sont pas tous d’accord.

  • Certains juges considèrent que vous devez payer ces frais sur base de votre obligation alimentaire à l’égard du défunt, même si vous avez renoncé à la succession.

    Pour cela, il faut que toutes les conditions de l'obligation alimentaire soient remplies :
    • le montant de la succession n’est pas suffisant pour couvrir les frais funéraires;
    • le défunt était dans un état de besoin ;
    • vous avez des ressources suffisantes pour payer ces frais.
       
  • D’autres juges considèrent que si vous avez renoncé, vous ne devez pas payer ces frais.

En pratique, si vous avez contacté les pompes funèbres pour organiser les funérailles du défunt et avez signé le contrat, vous devez payer les frais funéraires.

Attention donc si vous signez un contrat avec une entreprise de pompes funèbres. Assurez-vous que les autres héritiers sont d'accord de payer ces frais avec vous. 

Sinon, vous risquez de vous retrouver seul à devoir payer. Il n’existe pas de recours efficace pour contraindre les héritiers qui ont renoncé à la succession à payer les frais funéraires. 

Par ailleurs, vous pouvez signer un contrat avec une entreprise de pompes funèbres même si vous souhaitez ensuite renoncer à la succession.
Ce n'est pas considéré comme une acceptation tacite de la succession.

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