Arborescence
C'est le travail donné par le CPAS à une personne pour lui donner droit au chômage.
On l'appelle le travail "article 60" parce qu'il est prévu par l'article 60 de la loi sur les CPAS.
Pour donner droit aux allocations sociales
Le CPAS doit essayer de trouver ou donner un travail aux personnes qui doivent prouver une période de travail pour avoir droit à certaines allocations sociales (notamment les allocations de chômage).
La durée de ce travail article 60 ne peut pas dépasser la durée nécessaire à la personne pour avoir droit aux allocations sociales.
Le travail article 60 a aussi pour objectif d'augmenter l’expérience professionnelle de la personne.
Le CPAS n'est pas obligé de proposer un travail sous article 60 à la personne.
C'est une possibilité.
CPAS employeur
Dans un travail article 60 :
- le travailleur est la personne qui reçoit l'aide du CPAS ;
- l'employeur est le CPAS ;
- l'utilisateur est l'organisme chez qui le travailleur travaille.
Utilisateur externe
Le travailleur article 60 peut travailler :
- au CPAS ;
ou - chez un autre utilisateur, public ou privé.
On l'appelle l'utilisateur externe.
C'est souvent un partenaire du CPAS.
Cet utilisateur doit payer une contribution au CPAS, pour la mise à disposition du travailleur.
Depuis le 1er janvier 2025, cette mise à disposition ne peut plus être gratuite pour l'utilisateur.
Contrat de travail
Ce travail est réglé par les mêmes règles qu'un contrat de travail ordinaire.,
Donc les règles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Mais il y a quelques différences.
Plus d'infos
Voyez la rubrique Travail sous article 60.
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