Quelles conséquences pour nos enfants si on se sépare quand on est cohabitants légaux ?

Votre séparation ne change rien à votre relation avec vos enfants.

Votre statut de parent ne change pas.

Mais vous devez organiser certaines choses, comme l'hébergement des enfants.

Décider ensemble

Même séparés, vous devez toujours prendre à 2 toutes les décisions pour vos enfants.

On parle d’autorité parentale conjointe. 

Vous devez aussi vous informer mutuellement de toutes les informations pour vos enfants (infos scolaires, médicales, etc.). 

Seul un juge peut modifier cette autorité parentale conjointe.
Vous ne pouvez pas décider entre vous d'attribuer l'autorité parentale exclusive à l'un ou l'autre parent.

La présence d’un beau-parent ne change rien : le beau-parent n'a juridiquement aucun droit sur vos enfants.

Vous restez aussi responsables ensemble des conséquences des actes de vos enfants.

Organiser l'hébergement des enfants

Si vous vous séparez, vous devez :

• organiser l’hébergement des enfants ;
• et décider qui va payer quels frais pour les enfants.

Si vous voulez clarifier l’hébergement des enfants et la contribution alimentaire, vous pouvez : 

• trouver un accord avec votre conjoint ;
  ou
• demander au juge de la famille de décider pour vous si vous ne trouvez pas d'accord. 

Accord

Vous pouvez rédiger votre accord :

• vous-mêmes, à 2 ;
  ou
• avec un avocat ou un médiateur.

Soyez le plus précis possible dans votre accord.

Indiquez par exemple :

• qui prend les décisions pendant les vacances ?
• qui s'occupe des trajets d'un domicile à l'autre ?
• que couvre la contribution alimentaire ?
• quels sont les frais extraordinaires ?
• la contribution alimentaire doit-elle être indexée ?

Vous pouvez faire homologuer votre accord par le juge de la famille, pour rendre votre accord obligatoire pour tous.

Pour plus d'informations, voyez les fiches Régler un conflit familial

Plus d’infos

Voyez  la rubrique Lien parent/enfant