Le juge de paix rencontre le malade au lieu où il se trouve avant de prendre une décision de maintien de la mise en observation. Le juge de paix rencontre aussi toute personne dont il estime l’audition utile (proche, personnel hospitalier, etc.).



Il prend sa décision après avoir également entendu l’avocat de la personne malade.



Si le maintien est décidé, il ne peut pas dépasser 2 ans. C'est le juge qui décide de la durée du maintien. 



A la fin de la durée prévue pour la mesure de maintien, un renouvellement de cette mesure peut être demandé de la même manière et pour une nouvelle période de 2 ans maximum.

Durant le maintien de l’hospitalisation, le médecin chef de service peut décider, avec l’accord du malade, d’une postcure en dehors de l’établissement. Cette décision peut être prise à tout moment. Un rapport motivé doit être établi.



Aucune procédure judiciaire n’a lieu dans ce cadre. Le médecin doit simplement informer le juge de paix de cette décision.



La postcure a une durée maximale d’un an.

Le médecin-chef de service fixe dans son rapport motivé les conditions de résidence, de traitement médical (en ambulatoire, c’est-à-dire à domicile) et d’accompagnement.

Cette mesure s’apparente fortement à une mesure de soins en milieu familial si ce n’est que c’est le médecin et non le juge de paix qui la décide. Le juge de paix est simplement informé de la décision du médecin sans qu’aucune nouvelle procédure judiciaire n’ait lieu.

Si le malade ne respecte pas les conditions de la postcure, ou si son état l’exige, le médecin-chef de service peut décider d’une réadmission du patient.

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