Puis-je venir en Belgique pour faire une déclaration de cohabitation légale ?

Oui. 

Les règles sont différentes selon :

• votre nationalité ;
  et
• la nationalité de la personne avec qui vous voulez faire une cohabitation légale.

Si vous n'êtes pas Européen, regardez si votre pays est dans la liste des pays pour lesquels il ne faut pas de visa : Liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa de l'Office des étrangers.

Vous êtes Européen ou d'un pays de la liste 

Vous n'avez pas besoin de visa.

Vous pouvez venir en Belgique pour faire une cohabitation légale.

Vous n'êtes pas Européen ET pas d'un pays de la liste

Vous devez avoir un visa pour faire une cohabitation légale en Belgique.

Vous voulez faire une déclaration de cohabitation légale avec un Européen 

Vous devez faire une demande de visa court séjour (visa C).

Pour obtenir ce visa, vous devez suivre la procédure qui est expliqué dans notre fiche Je suis non-Européen et je demande le regroupement familial avec un Européen. Que faire si je suis à l'étranger ?

Vous voulez faire une déclaration de cohabitation légale avec un non-Européen ou un Belge

Vous devez faire une demande de visa long séjour (visa D).

Comment demander le visa D ?

A l’ambassade ou au consulat belge

Vous devez demander le visa en personne à l’ambassade ou consulat de Belgique compétent(e) pour votre pays.

Pas toujours dans votre pays

Attention : l’ambassade ou le consulat compétent pour votre pays n'est pas toujours dans votre pays.
Parfois, il est dans un pays voisin.

Par exemple, si vous êtes Afghan, vous devez aller à l’ambassade de Belgique qui est au Pakistan pour demander votre visa.

Organisme privé

Pour certains pays, ce n’est pas l’ambassade ni le consulat belge qui s’occupe des visas, mais des organismes privés.
Par exemple TLS Contact, VFS Global, etc.

Demande de visa D (long séjour) 

Documents à donner

Pour demander ce visa à l'ambassade ou au consulat belge, vous devez normalement donner les documents suivants.

• Une copie de votre passeport.
   
• La preuve que vous avez payé la redevance.
  Pour plus d'informations, voyez notre fiche Combien coûte une demande de carte de séjour ?
   
• Une copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de votre partenaire en Belgique.
   
• La preuve que vous et votre partenaire êtes célibataires.
   
• Un historique chronologique de votre relation.
   
• La preuve que vous avez une relation stable et durable.
  Pour plus d'informations, voyez nos fiches : 
  • Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir une relation stable et durable avec mon partenaire ?
  • Je demande le regroupement familial avec un Belge. Que signifie avoir une relation stable et durable avec mon partenaire ?
     
• La preuve que vous répondez aux conditions du regroupement familial sur base d'une cohabitation légale :
  • le partenaire qui vit en Belgique a :
    • des ressources suffisantes
      (pour plus d'informations, voyez nos fiches : 
      • Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ? ;
      • Je demande le regroupement familial avec un Belge. Que signifie avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ?) ;
         
    • un logement suffisant
      (pour plus d'informations, voyez nos fiches : 
      • Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir un logement suffisant ? ;
      • Je demande le regroupement familial avec un Belge. Que signifie avoir un logement suffisant ?);
         
    • une assurance maladie pour lui-même ou pour elle-même et pour vous
      (pour plus d'informations, voyez nos fiches :
      • Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir une assurance maladie ?
      • Je demande le regroupement familial avec un Belge. Que signifie avoir une assurance maladie ?).
         
  • Vous et votre partenaire avez :
    • 21 ans si vous faites un regroupement familial avec un non-Européen ;
      ou
    • 18 ans si vous faites un regroupement familial avec un Belge.
       
• Un certificat médical datant de maximum 6 mois.
  Pour plus d'informations, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie ne pas avoir certaines maladies ?. Cette fiche s'applique aussi si vous faites un regroupement familial avec un Belge.
   
• Un extrait de casier judiciaire datant de maximum 6 mois.
   
• Une assurance de voyage qui couvre vos frais médicaux.

Si les documents sont dans une langue étrangère, vous devez les faire traduire vers le français, le néerlandais ou l'allemand.
Vous devez aussi les légaliser.

Pour savoir à quelles conditions vos documents doivent répondre, voyez :

• le site de la diplomatie belge : diplomatie.be ;
• ce simulateur.

En plus de ces documents, vous devez généralement donner :

• des photos d’identité ;
• la copie du formulaire que vous devez compléter en ligne sur Visa On Web.

Frais à payer

Selon votre situation, vous devrez payer des droits de visa.

Le montant de ces droits de visa est de 180 EUR.

Attention ! Ces droits de visa sont d’autres frais à payer que la redevance.
Pour plus d’informations sur la redevance, voyez notre fiche Combien coûte une demande de carte de séjour ?

L’Office des étrangers décide

Quand vous avez fait votre demande de visa, elle est transmise à l’Office des étrangers (OE) en Belgique.

L’OE décide de vous donner ou non le visa.

Si l'OE accepte

Si l’OE accepte votre demande de visa, vous devez aller chercher votre visa.
Il sera mis sur votre passeport.

Dans les 8 jours après votre arrivée en Belgique, vous devez aller à la commune pour :

• inscrire votre adresse en Belgique ;
• avoir une annexe 15, en attendant que votre carte de séjour (carte A) soit créée.

Pour plus d’informations sur :

• l'annexe 15, voyez notre fiche Une "annexe" : pour quel séjour ?
• la carte A, voyez notre fiche Carte A : pour qui ?).

Vous recevez une carte A d'une durée de validité de 6 mois.

Pendant ces 6 mois, vous devez faire votre cohabitation légale. 

Directement après votre cohabitation légale, vous devez faire une demande de regroupement familial. 
La procédure de regroupement familial est simple, car vous avez déjà donné tous les documents nécessaires quand vous avez fait votre demande de visa.
Vous devez seulement donner votre passeport et la preuve de la cohabitation légale.  

Si dans le délai de 6 mois vous n'avez pas fait la cohabitation légale, vous recevez un ordre de quitter le territoire. 

Si votre demande de regroupement familial est acceptée, vous recevez :

• une carte A si vous faites un regroupement familial avec un non-Européen ;
• une carte F si vous avez fait un regroupement familial avec un Belge. 

Si l'OE refuse

Si l’OE refuse votre demande de visa, vous pouvez :

• faire une nouvelle demande ;
  ou
• faire un recours.

Pour plus d'informations, voyez nos fiches :

• Ma demande de regroupement familial avec un non-Européen a été refusée. Que faire ?
• Ma demande de regroupement familial avec un Belge a été refusée. Que faire ?

Ces fiches s'appliquent dans votre situation. Vous devez simplement remplacer "regroupement familial" par "visa D".

Suivre votre demande de visa 

Vous pouvez suivre votre demande de visa sur la page Suivre une demande de visa de l’OE, si votre demande de visa a été transmise à l’OE.

Vous avez besoin du numéro de votre demande de visa.

Sur son site, l'OE dit que le délai est de 3,5 à 4 mois pour avoir une décision. 

Plus d'infos

Voyez la page Demande de visa D en vue de se marier ou de cohabiter légalement en Belgique de l'OE.