Arborescence
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La déclaration de succession est un inventaire du patrimoine du défunt.
La déclaration de succession reprend :
- l’actif, c’est-à-dire tous les biens du défunt et leur valeur ;
- le passif, c’est-à-dire toutes les dettes du défunt.
La déclaration de succession reprend aussi la liste des héritiers et la part que chacun reçoit.
Si par exemple le défunt avait 2 enfants, on indique dans la déclaration de succession que:
- l'enfant 1 reçoit la moitié de la succession, et;
- l'enfant 2 reçoit l'autre moitié.
Mais on ne détaille pas ce que contient cette moitié. Cela se fera lors du partage.
C'est sur base des montants repris dans la déclaration de succession que sont calculés les droits de succession, c’est-à-dire les impôts de la succession.
En tant qu’héritier, si vous acceptez la succession, vous devez :
- remplir la déclaration de succession, et;
- la remettre au bureau Sécurité juridique du dernier domicile fiscal du défunt (ancien bureau d'enregistrement).
Le SPF Finances propose un formulaire type. Il est disponible dans les documents types liés à cette fiche.
Vous devez indiquer les biens que le défunt a donné dans les 3 ans avant son décès. Précisez à qui les donations ont été faites, leur montant et si des droits d’enregistrement ont ou non été payés lors de la donation.
Vous pouvez indiquer les frais liés à l'organisation des funérailles, les frais funéraires et les factures de dernière maladie. Attention, gardez les preuves (factures, tickets, etc.) de toutes les dépenses mentionnées.
Il est souvent utile de se faire aider par un notaire ou un comptable. Le notaire peut vous aider à évaluer les biens, et surtout les biens immeubles (maison, terrain, appartement, etc.).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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