Arborescence
En principe, les 2 conjoints doivent payer l’entièreté du loyer.
Vis-à-vis du propriétaire
Il faut distinguer 2 situations.
- vous avez tous les 2 signé le contrat de bail
Vous êtes chacun obligé de payer le loyer. Le propriétaire peut donc réclamer la totalité du loyer à chacun d'entre vous. Généralement, cette solidarité est prévue dans le contrat. Même si elle ne l’est pas, la loi prévoit que les époux sont solidaires pour les "dettes du ménage".
- un seul conjoint a signé le contrat de bail
La dette de loyer est une "dette du ménage". Cela signifie que le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer à l'un ou à l'autre, même s’ils n’ont pas signé le bail. Cette règle ne s’applique que durant le mariage. Une fois le divorce prononcé, cette règle ne s'applique plus.
Attention, certains juges considèrent que lorsque les époux ne vivent plus ensemble, la résidence conjugale antérieure n’est plus le logement principal de la famille. Le loyer n’est donc plus une dette du ménage, et les deux époux ne doivent plus le payer tous les deux.
D'autres juges, par contre, continuent à appliquer la loi de façon stricte. Les époux continuent à être redevables du loyer aussi longtemps que dure le mariage, même s’ils ne vivent plus ensemble depuis quelques années, et même si seul un des deux époux avait signé le contrat de bail.
Entre vous
Vous pouvez conclure un accord, qui précise qui occupe le logement et qui paie le loyer le temps de la séparation.
Si aucun accord n'est envisageable, vous pouvez saisir le tribunal de la famille pour qu'il décide.
Dans les 2 cas, ces décisions ne sont pas opposables au propriétaire. Elles ne valent qu'entre vous.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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