Qui doit payer le loyer si on se sépare quand on est mariés ?

Vous devez chacun payer l’entièreté du loyer.

Vis-à-vis du propriétaire

Le propriétaire peut demander à chacun de vous de payer la totalité du loyer.

Vous avez tous les 2 signé le contrat de bail

Vous êtes chacun obligé de payer le loyer.

Le propriétaire peut donc demander la totalité du loyer à chacun de vous.

Généralement, cette solidarité est écrite dans le contrat.
Mais même si elle n’est pas écrite, vous êtes solidaires pour les "dettes du ménage" uniquement parce que vous êtes mariés.

Un seul conjoint a signé le contrat de bail

Le propriétaire peut demander la totalité du loyer à chacun de vous, même à celui ou celle qui n'a pas signé le bail.

En effet, la dette de loyer est une "dette du ménage" : chacun de vous doit la payer.
On dit que vous êtes solidaires pour les dettes du ménage.

Cette règle s’applique uniquement pendant le mariage.
Une fois le divorce prononcé, cette règle ne s'applique plus.

Attention, certains juges considèrent que si vous ne vivez plus ensemble, le logement familial précédent n’est plus le logement principal de la famille.
Le loyer n’est donc plus une dette du ménage, et vous ne devez donc plus le payer tous les deux.

D'autres juges, par contre, continuent à appliquer la loi de façon stricte. Les époux continuent à devoir payer le loyer tant que dure le mariage, même s’ils ne vivent plus ensemble depuis quelques années, et même si seul un des deux époux avait signé le contrat de bail.

Entre vous

Vous pouvez conclure un accord, qui précise :

• qui occupe le logement ;
• et qui paie le loyer pendant la séparation.

Si vous ne trouvez aucun accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider.

Dans les 2 cas, ces décisions ne sont pas opposables au propriétaire : il ne doit pas les respecter.

Ces accords et décisions s'appliquent uniquement entre vous 2.